Le commissaire aux comptes et la sécurité financière : la tunisie et la france

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  • Publié le : 16 juin 2010
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Le commissaire aux comptes et la sécurité financière : La Tunisie et la France
L’évolution de la mission du commissaire aux comptes
De la mission de certification aux interventions spécifiques, le Commissaire aux comptes est un interlocuteur privilégié de l'entreprise et de son environnement. La finalité de la mission du Commissaire aux Comptes est de contribuer à la fiabilité de l'informationfinancière et, par là même, de concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les besoins de gestion et d'analyse interne à l'entreprise que pour les besoins de l'ensemble des partenaires ou tiers intéressés par celle-ci. La certification du Commissaire aux Comptes n'a pas pour objectif de délivrer une attestation de bonne gestion, ni de garantir la rentabilité ou la pérennitéde l'entité. Par contre, l'opinion exprimée dans le rapport traduit l'assurance raisonnable obtenue par le Commissaire aux Comptes sur la base des diligences mises en œuvre et s'appuyant sur des normes reconnues. La mission du Commissaire aux comptes est utile à tous. Ce sont les comptes publiés et audités qui sont utilisés dans les relations des entreprises entre elles et avec leur environnement: les actionnaires, le personnel intéressé par la vie de leur entreprise, les banquiers et les fournisseurs qui font crédit, et enfin les dirigeants qui sont responsables de la gestion et des comptes qu'ils publient. Chaque année, le Commissaire aux Comptes présente aux actionnaires un rapport général d'audit des comptes annuels, également à disposition des tiers. Le rapport général est un supportlégal de l'expression de l'opinion du Commissaire aux Comptes, il marque le point final de sa mission annuelle. Lorsque le Commissaire aux Comptes relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation, il prend contacte avec le dirigeant et déclenche la procédure d'alerte qui peut aller jusqu'à la présentation d'un rapport spécial à l'Assemblée. Il a l'obligation d'informer lePrésident du Tribunal de Commerce de la procédure en cours. Il doit révéler au Procureur de la République les faits délictueux dont il a eu connaissance dans l'exercice de sa mission s'ils ont des conséquences significatives sur les comptes mais sans que sa responsabilité puisse être engagée par cette révélation.

Le rapport du Commissaire aux comptes est destiné à toutes les personnesagissant dans l'environnement de l'entreprise : - Associés, Actionnaires, Sociétaires, - Banquiers et Fournisseurs, - Clients actuels et futurs.

Ainsi, qu'elle que soit la forme juridique de l'entité (société, association, coopérative ....) dans laquelle le Commissaire aux Comptes intervient, les utilisateurs du rapport sont aujourd'hui d'une très grande diversité.

1. La mission du commissaire auxcomptes en Tunisie Conformément à l'article 258 du CSC, le commissaire aux comptes vérifie, sous sa responsabilité, la régularité des comptes de la société et leur sincérité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il veille au respect des dispositions prévues par les articles 12 à 16 du CSC relatives aux formalités de constitution de la société. Il doit informer par unrapport l'assemblée générale annuelle de toute violation des articles susvisés. En outre, selon l'article 266 du CSC, le ou les commissaires aux comptes ont mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires, ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la société dans le rapportannuel établi par le ou les gérants. Le ou les commissaires aux comptes certifient également la régularité et la sincérité des comptes annuels de la société conformément à la loi relative au système comptable des entreprises en vigueur. A l'exclusion de toute immixtion dans la gestion de la société, le ou les commissaires aux comptes opèrent toutes vérifications et tous contrôles qu'ils jugent...
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