Le commissaire aux comtes

1955 mots 8 pages
INTRODUCTION

Dans la bonne gestion transparente d’une entreprise, il est impérieux qu’un contrôle soit régulièrement fait en son sein pour la survie de ladite entreprise. Pour cette raison un peu plus solide et convaincante, cette mission est conviée à des personnes physiques ou morales commis à la tâche appelées commissaires aux comptes ou CAC. Ces commissaires aux comptes sont des personnes exerçant à titre libéral une profession réglementée dont le rôle est de contrôler la régularité des écritures comptables des sociétés et la véracité de leurs constatations au regard des documents qui les justifient.
L’intérêt d’un tel sujet est de montrer l’importance du CAC dans la société. Dès lors, des questions méritent être posées à savoir :

* Qui peut être commissaire au compte ? * Quelles sont les incompatibilités ? * Qui doit nommer le ou les commissaires aux comptes et pour quelle durée ? * Quels sont les obligations des commissaires aux comptes ? * Quels sont les droits des commissaires aux comptes ? * Quelles sont les responsabilités du commissaire aux comptes ? * Quand cessent les fonctions du commissaire aux comptes ?

I. Nomination
Le commissaire aux comptes est indispensable dans la structure de certaines sociétés (A) et le choix de la personne adéquate (B) est énoncé par les différents textes disposant à cet effet. A. Les sociétés visées
Les entités soumises au contrôle des comptes par le commissaire aux comptes (CAC) le sont soit en raison de leur forme, soit en raison de leur importance. Ainsi, il sont obligatoire d’une part dans les Sociétés à Responsabilité limitée (SARL) dans les conditions prévues par l’article 376 de l’acte uniforme portant organisation des sociétés commerciales et groupement des intérêts économiques(AUSCGIE)à savoir un capital social supérieur à dix millions de francs CFA (10 000 000 FCFA), un chiffres d’affaire (CA) annuel supérieur à 250 millions ( 250 000 000 FCFA) de francs CFA puis

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