Le compte

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PRODUITS ET SERVICES BANCAIRE
Le système bancaire = 40 000 agences et 400 000 employés Premier employeur privée en France (30 000 embauches en 2010)
Rémunération des comptes (DAV) a commencé en 5 octobre 2004.
Dépôt à vue (62 000 000 en France) : objectif pour la banque est de capter des flux (460 milliards sur DAV), qui sont prêté par la suite. Il est aussi élément idéalisateur.
RIB : code établissement (5 chiffres), code banque (5 chiffres), n°cpt (11 chiffres ou lettre), clé RIB (2 chiffres)
IBAN : numéro de compte international
BIC : Code banque I. Le DAV (Dépôt à vue)

A. Différent type de compte de dépôt : * Individuel : 1 seule personne est habilité à faire fonctionner le compte * Compte Joint : Compte ou il y a plusieurs titulaires sur le compte * solidarité active : chaque titulaire est habilité à faire fonctionner le compte seul * solidarité passive : chaque débiteur est responsable de la dette entière. * Indivision : un compte collective ou il n’y a pas de solidarité active (souvent lors de succession), il y a possibilité de designer un responsable (engage seul ca responsabilité en terme d’interdiction, les enfants reste redevable de la dette) * Compte non résidents : connaitre en priorité les intérêts de la personne si l’un de ces critères est rempli le client est résident (lieu de résidence de son foyer, son activité professionnelle principale en France ou si la personne réside en France plus de 6 mois par an)

B. Le Droit au Compte :
S’il n’y a pas d’ouverture de compte la banque est dans l’obligation de fournir une lettre de refus.
La banque de France peut exiger une ouverture de compte (Banque et Agence) avec le Service et Base Bancaire * loi MURCEF = Mesure d’Urgence a Caractère Economique est Financier = elle règlemente plus précisément la relation entre le client et la banque. * Contractualisation par

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