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Le conseil constitutionnel : organe politique ou juridictionnel ?

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Sujet : Le Conseil constitutionnel : organe politique ou juridictionnel ?

Le Conseil constitutionnel est né en 1958 de la volonté du général de Gaulle. Surnommé « le chien de garde de l’exécutif », il est l’instrument d’un parlementarisme rationnalisé. Envisagée comme une arme du gouvernement contre le Parlement, le Conseil devient le dernier rempart de l'opposition parlementaire.
Il est composé des anciens Présidents de la République Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac, membres de droit, élus à vie et de 9 membres nommés pour 9 ans par Président de la République (soit Jean- Louis Debré, Michel Charasse, Pierre Steinmetz), le président du Sénat (soit Jacqueline de Guillenchmidt, Renaud Denoix de St Marc, Hubert Haenel) et le président de l’Assemblée nationale (soit Jacques Barrot, Claire Bazy Malaurie, Guy Canivet).

Ainsi peut-on s’interroger sur la nature du Conseil constitutionnel. Est-il une institution purement juridique ? Dans la séparation des pouvoirs inscrite dans la Constituions, où place-t-on le Conseil constitutionnel, dans le législatif ou le judiciaire ?
La réponse à ces questions peut s’articuler autour de 2 idées : d’une part que le Conseil constitutionnel est, à l’origine, un élément du pouvoir judiciaire (I) et d’autre part, qu’il est également un organe particulier à tendance politique (II).

I. Un organe juridique par essence

A. Une institution ayant principalement un rôle de contrôle

Le rôle du Conseil constitutionnel est de veiller sur le respect de la Constitution et de la conformité des lois à celle-ci. En effet, avec la création du Conseil, est apparu le contrôle de constitutionalité sur les textes législatifs (lois et règlements) qui n’avait jamais existé auparavant.
Cependant, le Conseil constitutionnel ne peut exercer son contrôle qu’à condition d’être préalablement saisi. Cette saisine est obligatoire pour les règlements d’assemblée et les lois organiques mais facultative pour les lois ordinaires et les

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