Le Conseil Constitutionnel sous la Vème République

Le Conseil Constitutionnel sous la Vème République

En quoi et comment le Conseil Constitutionnel est-il devenu un organe majeur de nos institutions depuis 1958 ?

Plan :
I. L'organisation du Conseil Constitutionnel
A) Sa composition
B) Son fonctionnement

II. L'évolution du Conseil Constitutionnel
A) Par ses fonctions
B) Par ses limites et ses dangers

Intro :

Alors que le contrôle de la constitutionnalité des lois s’affirma rapidement aux États-Unis, en raison de l’autorité acquise par la jurisprudence de la Cour suprême, la tradition politique et juridique française s’opposa longtemps à tout mécanisme susceptible de censurer la loi.
En effet, la tradition politique issue de la Révolution française, fortement influencée par Rousseau, conférait à la loi un caractère presque sacré. Émanation de la volonté générale, elle apparaissait en pratique comme infaillible et vertueuse. Mais par la Constitution de 1958 instituant la Vème République, le Conseil Constitutionnel est créer pour assurer le contrôle de constitutionnalité des lois, notamment sur les lois avant promulgation, veiller à la régularité des référundums et des élections législatives ou présidentielles, jouer un rôle consultatif en cas de recours aux procédures exceptionnelles de l'article 16, constater l'empêchement pour le chef d'exercer ses fonctions, et décider de l'incidence du décès ou de l'empêchement d'un candidat à la présidence de la République sur le processus électoral.
Cependant, les auteurs de la Constitution de 1958 n'imaginaient pas lorsqu'ils ont crée ce Conseil la place que celui-ci prendrait dans nos institutions et les effets que son existence aurait sur l'application des normes constitutionnelles.
En effet, le Conseil Constitutionnel a su progressivement prendre une place considérable dans le système politique de la Vème République.
Sa jurisprudence a construit une véritable « charte des