Histoire:

Conseil des ministres

Qu'est ce que le conseil des ministres?

Le conseil de l'Union européenne est une institution intergouvernementale composée des représentants de chaque État membre «habilité à engager le gouvernement de cet État membre».
Cet organe doit être distingué du conseil européen (réunion des chefs d’États), sans véritable existence juridique jusqu'en 1974. Le conseil de l'Union européenne est l'un des 3 angles du triangle institutionnel.

Où a lieu le conseil?

Le conseil se réunit dans le bâtiment Justus lipsius à Bruxelles. Par contre, en avril, en juin et en octobre, les réunions ont lieu au Luxembourg.

Quel est le fonctionnement du Conseil?

Le conseil est assisté par:

Les groupes de travail
Lest discussions techniques sur le contenu des propositions de loi ont lieu au sein des groupes de travail du Conseil. Ces groupes de travail se réunissent à Bruxelles et se composent essentiellement de fonctionnaires des différents États membres. Ils représentent leur État membre ou un ministère au sein de leur État membre. Les participants aux groupes de travail du Conseil tentent de préparer le terrain aussi bien que possible pour permettre un compromis. Si un groupe de travail arrive à un accord, ce dernier est approuvé sans débat par le Coreper. C'est le président d'un groupe de travail qui détermine quand le dossier est prêt à être traité par le Coreper. Le pays qui assure la présidence du Conseil dirige la plus grande partie de ces groupes de travail.

Le Coreper
Le comité des représentants permanents se compose des ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne. Il est présidé par l’État membre qui est le président du Conseil. Le Coreper prépare les travaux du Conseil de l'Union européenne. En outre, il détermine également l'ordre du jour du Conseil. Chaque réunion du conseil fait donc l'objet d'une préparation longue et intensive.

Le secrétariat général:
Le secrétariat général veille à ce