Le conseil de prud’homme mrh-grh Prud’homme : Homme probe et sage
Qui est prudent, ne dira jamais ses pensées à un autre avant d'avoir connu celles de cet homme

Sommaire
1-Introduction au conseil de prud’hommes 02

2-Définition et identification de la problématique 02

3- Les raisons de ce choix 02

4- Historique des conseils de prud’hommes 03

5- Constat actuel 12

4- Synthèse et conclusion 12

Introduction

1-Introduction au Conseil de prud’hommes
Selon les bulletins d’informations statistiques du ministère de la Justice, plus de 170.000 affaires au fond et environ 45.000 référés sont jugés chaque année devant le Conseil de prud’hommes.
Dans 98,9 % des litiges prud’homaux, le demandeur est un salarié et dans la quasi-totalité des cas, la saisine fait suite à un licenciement
(39,7 % se terminent par un jugement favorable au demandeur, 23,2 % par un accord et 37,1 % par un rejet ou un abandon).
Environ 50 % des dossiers concernent la rupture du contrat de travail et 40 % le non-règlement de salaires ou de primes. On constate par ailleurs une recrudescence des plaintes relatives aux conditions de travail et au quotidien de la vie professionnelle : harcèlement moral, réduction du temps de travail, sécurité et santé au travail.
Ces quelques chiffres montrent que tout employeur court, un jour, le risque d’être poursuivi par un salarié devant le Conseil de prud’hommes.
Or, souvent, la méconnaissance de cette institution engendre, de la part du responsable d’entreprise attaqué, de l’inquiétude et peut même lui être préjudiciable : en effet, un plaignant ou un défendeur qui connaît ses droits se défend toujours mieux.

2-Définition et identification de la problématique
Dans ce rapport, que je veux très neutre (pas de partie pris entre le côté patronat et salarié), je souhaite mettre en avant le conseil de prud’homme pour en expliquer l’organisation et son utilité dans le monde du travail. Un monde très