Le conseil d'etat gardien de la constitution
Crée en 1799, le Conseil d'Etat a toujours joué un rôle fondamental au sein du système institutionnel français,dans un premier temps en tant que conseiller juridique des pouvoirs publics, puis dans un second temps comme juridiction chargée du contentieux administratif c'est à dire plus précisément des litiges contre lesquels l'administration est partie. Aujourd'hui ces deux fonctions sont remplies conjointement par le Conseil d'Etat, la seconde relevant essentiellement de l'étude du droit administratif mais aussi le droit constitutionnel quand la Haute juridiction administrative fait application des normes constitutionnelles. La première en revanche a pris une importance croissante en matière constitutionnelle depuis 1958 dans la mesure où le système de production de normes s'est constitutionnalisé. Désormais en effet le Conseil d'Etat rend des avis tenant de plus en plus compte des normes constitutionnelles et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, à propos des projets de textes les plus importants pour la production du droit. Certes, ces avis ne lient pas le gouvernement qui peut passer outre, mais, dans la plupart des cas, ils sont suivis et, de ce fait les projets de textes peuvent être modifiés pour tenir compte des observations du Conseil d'Etat.
Ces interventions du Conseil d'Etat, dont la "jurisprudence consultative est en harmonie avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel assure une cohérence certaine de l'ordre juridique et revêt donc une importance qui n'est pas suffisamment soulignée mais qui sera de plus en plus connue.
Il s'agira par conséquent de voir en quoi le Conseil d'Etat, plus grande juridiction administrative des institutions françaises, a vocation à devenir au fil du temps un éminent gardien de la Constitution de 1958, ce qui d'ailleurs tendrait à altérer ses attributions premières.
Pour cela il nous faudra en premier