Dissertation : le contrôle de Conventionalité et le contrôle de Constitutionalité?

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 Octobre 1958. Il n’a pas d’égal dans les Républiques précédentes. Son rôle est de s’assurer de la Constitutionnalité des lois et de certains règlements, c’est à dire s’assurer que les lois respectent la Constitution. Michel Debré, un des pères de la Vème République, disait en parlant du Constitutionnel, « ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire. Le Contrôle de Conventionalité des lois internes aux normes et traités Européens, est apparu plus tard, et s’est précisé à travers la jurisprudence. En effet il n’était prévu nul part dans la Constitution Française, à qui revenait la tâche de contrôle la Conventionalité des lois.
Le Conseil Constitutionnel, est une institution nouvelle, qui ne se situe au sommet d’aucune juridiction. Pourtant ses décisions et son contrôle sont appliqués à tous. Aucune juridiction ne peut aller à l’encontre d’une décision du Conseil Constitutionnel. Il est composé de neuf membres, et se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil. Le contrôle de la conventionalité, comme il en sera question dans cette dissertation, n’a pas d’institution comme le contrôle de la Conventionalité a le Conseil Constitutionnel. Par de multiples décisions rendues par la Cour de Cassation et le Conseil d’État, ce contrôle a été attribué aux juges du fond.
Ce sujet appelant à traiter du contrôle de conventionalité et le contrôle de Constitutionnalité, n’a pas réellement de limites. Or d’après les thèmes traités, il est possible de