Le credit documentaire

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  • Publié le : 15 juin 2010
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La Remise Documentaire

La remise documentaire est un moyen par lequel un exportateur fait établir les documents relatifs à son expédition (factures, documents de transport, liste de colisage,certificat/police d’assurance, certificat d’origine, etc.), les remet à sa banque avec ses instructions pour l’encaissement.
La banque de l’exportateur adresse les documents à la banque del’importateur en reprenant les instructions de faire délivrer les documents contre paiement immédiat ou acceptation par l’importateur d’une ou plusieurs lettre(s) de change à l’échéance convenue. C’est uneprocédure de recouvrement de la créance sans garantie de paiement des banques. Celles-ci ne font qu’acheminer les documents et les paiements lorsque ceux-ci sont effectifs.
La remise documentaire estsoumise aux règles et usances uniformes n°522 de la CCI.
Il faut que le vendeur accorde à son acheteur une confiance suffisante pour accepter de recevoir une commande, de fabriquer et d’expédier sesproduits. C’est seulement après l’envoi des marchandises et, par conséquent, après s’en être dessaisi, que l’exportateur demandera l’intervention des banques. Hormis la simplicité, ce système ne luiapporte que peu d’avantages puisqu’il ne bénéficie d’aucune garantie de paiement de la part des banques. En cas de non paiement ou de non acceptation de la lettre de change, va se poser le problème duretour à ses frais des marchandises.
Pour l’acheteur, le fait de n’effecteur le paiement qu’après l’expédition des marchandises ne compense pas le fait d’attendre les documents alors que l’on estdéjà en possession des marchandises engendrant des coûts supplémentaires (fréquent pour les envois sur courte distance). De plus cela ne fait pas disparaître la possible non-conformité des marchandisesqui ne peut être dissipée que par une IAE (inspection avant expédition).

La remise documentaire en 9 étapes :

- 1 L’exportateur communique ses coordonnées bancaires à l’importateur.
- 2...
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