Le devoir de fidélité
Depuis toujours, la fidélité est considérée comme étant l’essence même du couple. Le législateur n’a jamais pris le temps de définir cette notion même de fidélité. Eric BAZIN la définit comme « la foi due à un engagement », autrement dit, il la traduit par l’engagement de ne pas entretenir avec un tiers une relation offensante pour l’autre. Ce devoir de fidélité est l’un des effets du mariage prévus par la loi. La jurisprudence et la doctrine définissent quant à elles l’infidélité comme étant généralement entendue comme l’entretien avec un tiers d’une relation amoureuse soit physique (adultère), soit morale (une attitude intime avec un tiers peut être ressentie comme injure par le conjoint) ou encore intellectuelle. Depuis 1804 la lettre de l’article 212 du Code civil reste inchangée et rappelle que les époux se doivent mutuellement fidélité. Mais les temps changent et les mœurs évoluent. On en vient donc à s’interroger sur le sort du devoir de fidélité, quand est-il de sa portée ? On note en effet qu’au travers de nombreuses décisions des juges aux affaires familiales et de la jurisprudence de la Cour de cassation que la portée du devoir de fidélité s’est quelque peu affaiblie, notamment en raison de la loi du 11 juillet 1975 qui vient supprimer le délit pénal d’adultère. En effet, avant 1975 la sanction pénale du délit d’adultère était plus forte pour la femme, celle-ci était dans tous les cas sanctionnée, y compris, théoriquement, par l’emprisonnement. L’adultère du mari n’était quant à lui punissable que d’une amende et uniquement si celui-ci avait entretenu une concubine au domicile conjugal. Alors que l’obligation de fidélité semble s’essouffler au sein même du mariage (I) on remarque que la fidélité au sein du couple est toujours actuel puisqu’une telle exigence semble émerger dans un contexte où on ne l’attendait pas, celui du pacte civil de solidarité (II). L’obligation de fidélité des époux affaiblie par la jurisprudence

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