Le droit des personnes

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 75 (18616 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
DROIT DES PERSONNES

Introduction :

Le droit des personnes est une matière fondamentale du droit privé. En effet, l’unité de base du système juridique c’est la personne.
PERSONA (masque de théâtre) à PER SONARE = par l’intermédiaire de quoi le son se manifeste.
La personne est le masque qui nous permet d’exister sur la scène juridique, qui nous permet de faire porter notre voix. Pourexister en droit, il faut être une personne à nous permet d’agir.
Personne = l’être qui jouit de la personnalité juridique, c’est un sujet de droit.
Derrière la personne, il existe deux types d’êtres:
- les personnes physiques
- les personnes morales

Titre premier: Les personnes physiques

Ce sont les personnes dotées d’un corps (personne matérielle). L’être humain est une personnephysique. Il existe d’autres corps comme les végétaux et les animaux. Les végétaux sont considérées comme des choses.
L’article 528 règle la question des animaux : ils sont des meubles. Un meuble en droit est une chose qui se déplace d’un endroit à un autre donc l’animal est un meuble par nature. Ce sont des choses, donc ils n’ont pas de personnalité juridique. Ils ont toutefois une protection par ledroit pénal.
Seuls les êtres humains sont des personnes physiques : dotés de la personnalité juridique, de la capacité juridique c’est-à-dire de ne pas être frappé d’incapacité juridique.

Chapitre 1 : La personnalité

La personnalité juridique peut se définir comme l’aptitude à être titulaire de droit et assujetti à des obligations. Si on est privé de personnalité juridique, on n’existe pasen droit. Tous les êtres humains sont dotés de la personnalité juridique.
- Les esclaves étaient privés de la personnalité juridique : ils étaient des choses (jusqu’en 1848 : suppression de l’esclavage).
- Le code civil prévoyait une sanction particulière : la mort civile à perte de la personnalité juridique (et de la sanction pénale). 1854 : suppression de la mort civile.

SECTION 1 :L’EXISTENCE DE LA PERSONNE

I) Les composantes de la personne

Le droit s’appuie sur les données biologiques pour déterminer la personne. La personnalité se greffe sur le corps humain et ne dure que le temps de la vie humaine.

A) Le corps humain

C’est le support de la personne. La volonté passe avant le corps. Ce n’est qu’en 1994 que le corps apparaît dans le code civil à loi bioéthique.Mais on en parle peu dans le code. Articles 414-1 à 515 : consacrés à l’esprit malade. Article 16-3, art. 425 et art. 909 du code civil. Le corps humain est protégé par le code puisque le corps est le support de la personnalité (partie prenante de la personnalité).

- Protection contre les atteintes du tiers : principe selon lequel le corps est inviolable (art. 16-1) à l’individu ne peut pas êtrecontraint de subie une atteinte sur son corps, même si c’est dans l’intérêt d’une autre personne. Ex: pas d’opération médicale sans le consentement de la personne; ou bien dans un procès civil, si la personne ne veut pas comparaître, on ne peut pas l’y forcer. Si la personne reçoit des dommages sur son corps, elle peut recevoir des réparations.

- Protection contre le pouvoir de disposition del’individu. Disposer = conclure des actes juridiques. La personne ne peut pas conclure d’acte juridique sur son corps, celui-ci ne peut pas faire l’objet d’un contrat. Le corps est hors du commerce juridique (art. 1128). Ex: conventions portant sur le corps humain mais ne concernent pas sa totalité, mais les parties détachées du corps (don d’organes, don de sang, don de sperme,…). Ces conventions sontpossibles à condition qu’il y ait un but légitime. Les conventions se réalisent gratuitement (art. 16-6). Plusieurs types de conventions:
Convention portant sur l’expérimentation sur le corps humain, autorisée par la loi dans l’intérêt de la recherche biomédicale.
Convention portant sur la réparation des atteintes au corps humain : l’assurance des personnes.
Le statut du corps humain...
tracking img