Le droit et le travail (dossier complet)
Introduction
I. Le droit du travail :
a) Les débuts du droit du travail et les évolutions majeures en France
b) Qu’est-ce que le droit du travail ? c) Le Code du Travail
d) Les syndicats et le conseil de prud’hommes
II. Le droit au travail :
a) Qu’est-ce que le droit au travail ?
1) Définition et généralités
2) Origines
b) Les obligations de l’Etat
Conclusion
Annexes
Introduction
Le travail peut se définir comme toute activité professionnelle régulière et rémunérée. Il peut-être salarié ou indépendant et se caractérise, avant tout par le droit de prendre part aux activités de production et de services de la société et de participer aux bénéfices résultant de ces activités communes.
Comment ce travail est-il encadré par le droit et existe-t-il un droit au travail ? Voilà les questions auxquelles nous tenterons de répondre tout au long de ce dossier.
Si le travail existe depuis les origines de la civilisation, les relations entre les patrons et les travailleurs n’étaient pendant très longtemps soumises à aucune véritable réglementation. Le droit du travail n’est apparu que bien plus tardivement.
Notre première partie sera consacrée à la présentation de cette notion de droit du travail ainsi que de son adaptation permanente aux mutations de la société.
Parallèlement à la création et à l’affirmation de ce droit du travail est apparue la notion d’un droit au travail, qui trouve sa source dans divers textes nationaux et internationaux, mais dont la portée s’avère limitée en raison notamment des difficultés économiques.
C’est ce qui fera l’objet de la seconde partie.
I. Le droit du travail :
a) Qu’est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est une branche spécifique du droit. Il s’agit de l’ensemble des normes juridiques, qui garantissent le respect des obligations des parties engagés dans une relation de travail se caractérisant par l’existence d’une lien de