Chapitre l : NOTIONS GENERALES
Le droit fiscal s'insère dans un système juridique dans lequel il a des rapports avec les autres branches du droit.
Section 1 –La place du droit fiscal dans le système juridique
La loi fiscale a été une des premières prérogatives régaliennes et ainsi dès la naissance du droit administratif dans certains pays européens le droit fiscal a été considéré comme un aspect particulier du droit administratif général. Mais avec l'évolution du rôle de l'Etat qui intervient de plus en plus dans les dépenses publiques, la fiscalité a pris de l'ampleur pour permettre le financement de ses dépenses par l'impôt.
Elle a ce titre constitué un corps de règles spécifiques au sein du droit financier.
Celui-ci est généralement composé, aujourd'hui, de deux disciplines: les finances publiques et le droit fiscal. L'impôt constitue un moyen de financement important des dépenses publiques. Par ailleurs dans les finances publiques on analyse les règles qui président à la préparation et à l'exécution du budget de l'Etat et de ses démembrements.
Le droit fiscal analyse, quant à lui, l'ensemble des règles juridiques opposables au contribuable et aux institutions de l'Etat, relatives à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement de l'impôt. Ces règles sont, bien entendu, édictées par les lois adoptées par le Parlement.
Qu'en est-il des rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit?
Section-2 – Les rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit
Depuis ses origines régaliennes, et en raison des principes qui régissent l'action de l'Etat, le droit fiscal emprunte des traits au droit administratif général. Mais avec l'accroissement, des prescriptions exorbitantes de droit commun, le droit fiscal s'en distingue de plus en plus. En effet on parle souvent aujourd'hui d'autonomie du droit fiscal qui, cependant, emprunte des principes du droit public.
A cet égard on peut citer le principe d'égalité, le principe de