Plan
Introduction
Présentation, général du thème Définition du droit social I - Les structure du droit de travail
A - Niveau national
B -Niveau interprofessionnel
C -Niveau professionnel 1-Les commissions paritaires 2-Les sous commissions paritaires
D -Niveau de l’entreprise
I -Notion de contrat de travail
A - Les éléments constitutifs du contrat de travail 1-La rémunération a- La rémunération en espèces b- La rémunération en nature 2- L’autorité
B - Les caractères du contrat de travail 1-Contrat consensuel 2-Contrat synallagmatique 3-Contrat successif 4-Contrat a titre onéreux 5-Contrat intuitif personae
Conclusion

Introduction

Une activité professionnelleالنشاط المهني peut être exercée comme travailleur salarié ex dépendant ou fonctionnaire. Cette classification هذه التراتبية recouvre la plus grande partie des travailleurs renumérotation et sous l’autorité d’un tiers l’employeur auxquels est lié par un contrat dont les dispositions peuvent en principe faire l’objet d’une négociation : le travailleurs peut discuter du montant de son salaire de son horaire de travail… Le fonctionnaire est le travailleur qui est au service de l’Etat des régions des communautés des provinces des communes de certains établissements publics. Comme le travailleur salarié le fonctionnaire est soumis à l’autorité de son employeur il reçoit aussi une renumérotation mais à la différence du travailleur salarié le fonctionnaire n’est pas lié de son employeur pas un contrat il est nommée et est soumis aux dispositions d’un statut. Le statut est un ensemble de règles à l’élaboration des quelles le fonctionnaire ne participe pas et qui faire unilatéralement ses conditions de travail rémunération durée du travail condition l’ancienneté. Les dispositions de statut peuvent être modifiées dans l’intérêt du service et sous que l’accord du fonctionnaire soit requis. Le