Gouvernance d’entreprise

Le fonctionnement du conseil :

D’abord ce qu’il faut savoir c’est que l’évaluation du fonctionnement doit viser 3 objectifs : * Faire le point sur les modalités de fonctionnement * Vérifier que les questions importantes sont suffisamment préparées et débattues. * Mesurer la contribution de chaque administrateur aux travaux du conseil du fait de sa compétence et de son implication dans la délibération.
Le groupe de travail estime que cette évaluation doit suivre les modalités suivantes : * Le CA doit consacrer une 1/AN un débat sur son fonctionnement * Une évaluation formalisée doit être réalisée 1/3ANS éventuellement sous la direction d’un administrateur indépendant avec l’aide d’un consultant extérieur. * Les actionnaires doivent être informés de la réalisation des évaluations dans le rapport annuel * Dans certains pays on trouve que les administrateurs extérieurs à l’entreprise se réunissent périodiquement hors la présence des admirateurs internes. Le règlement intérieur du CA peut prévoir ce genre de réunion pour évaluer le travail du PDG et du DG et réfléchir sur l’avenir du management.

1. Que recommande le code 2008 pour l’organisation du conseil ?

Pour répondre au constat que les conseils n’avait jamais rempli leur rôle correctement, la gouvernance a pensé à améliorer le fonctionnement du conseil.
De ce fait, le rapport 2008 préconise la présence d’au moins 3 comités, le comité d’audit des comptes, le comité de nomination et le comité de rémunération. En plus de ces trois comités on trouve le comité de responsabilité, ces derniers ont pour raison d’être de permettre au CA d’être informé et faciliter ses délibérations.
En effet, et selon les statuts, ces comités préparent le travail du CA sans pour autant se substituer à ce dernier qui demeure le seul organe compétent pour déterminer les règles de fonctionnement, les orientations et veiller