le juge et la loi
Aujourd'hui la loi est omniprésente dans nos sociétés. On ne peut pas passer outre, d'où la maxime juridique « Nul n'est censé ignorer la loi ».En effet, la loi est une règle écrite, générale et permanente.
A cette fin, elles sont publiées dans le journal officiel. Celle-ci est élaborée par le parlement composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. La loi a pour but d'organiser les rapports sociaux et économiques de la vie en société en sanctionnant ou pas des actes qui y sont contraires.
On distingue deux types de lois :
D’une part les loi impératives s’appliquent de manière obligatoirement et ne peuvent être dérogé par une convention contraire. D’autre part, les lois supplétives remplacent la règle droit. Ce qui implique qu’il est impossible des les écartés et qui ne s'appliquent que dans le silence des partis. Le juge est un magistrat de l'ordre judiciaire, professionnel ou non. Il fait à la fois parti des juridictions de 1er et dernier ressort, ceux-ci étant respectivement le tribunal d'instance et la cour d'appel ainsi qu'a la juridiction de dernier ressort qui est la cour de cassation. Ces juges ont pour mission de rendre des décisions de justice formant de la Jurisprudence.
La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les Hautes juridictions nationales. Dans les pays de la Common Law ces décisions sont importantes car elles forment le droit. En France, la loi est la volonté générale du peuple et cette volonté est rédigée par des législateurs ce qui implique qu’ils ont comme mission de faire les lois.
Alors, le juge se contente-t-il d’appliquer la loi ?
C'est ce que l'on tachera de définir en montrant dans un premier temps qu'il n'est pas censé être une source du droit (I) mais qu'il participe à sa création dans la pratique (II).
I) Le juge subordonné à la loi.
Le juge n'est pas censé être une source du droit, il n'a pas le pouvoir de l’élaboré. En outre, seul le législateur peut créer une norme