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Le juge d'instruction

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LE JUGE D’INSTRUCTION
Le JI est un magistrat du siège appartenant au TGI. Il est nommé par décret du Président de la République (art. 50 CPP). Il est inamovible et indépendant. Il était considéré comme le magistrat le plus puissant en raison de ses pouvoirs, car il pouvait priver de liberté une personne avant qu'elle ne soit jugée et reconnue coupable. Mais la Loi du 15 juin 2000 lui a fait perdre la maîtrise de la détention provisoire. Son cadre d’enquête est l’instruction préparatoire où il instruit à charge et à décharge.

I- LES CARACTERES DU JI

A STATUT DU JI :

1) C’est un Magistrat du siège du TGI
Il est nommé par décret du Pt de la République après avis conforme du CSM
Il est inamovible (même en avancement sauf sanction disciplinaire)
Il est indépendant du MP et des autres parties au procès.
Il est impartial,
Il est irresponsable pénalement et civilement (sauf faute détachable du service)
2) Il peut être remplacé : Remplacement matériel, temporaire ou définitif : en cas d’empêchement (maladie, congé, mutation, décès, …) en cas d’urgence, pour des actes isolés
3) Il peut être aidé par un magistrat instructeur adjoint et/ou par des assistants de justice.

B/ LA SAISINE DU JI

1) Mode de Saisine :
Le JI ne peut se saisir seul d’une affaire. Il doit être saisi par le PR.

Le PR rédige un réquisitoire introductif : Soit de sa propre initiative (Obligatoire en matière de crimes et la plupart du temps pour les mineurs) Soit sur ordre écrit de sa hiérarchie (PG)
Soit à la suite d’une plainte avec constitution de PC

Le JI qui sera destinataire de ce réquisitoire est désigné par le Président du TGI (indépendance vis à vis du Parquet)

Le JI saisi en vertu des règles de compétence territoriale : lieu où l’infraction est commise, lieu de résidence du suspect (qui peut être le lieu de détention) lieu d’arrestation,.
Le JI saisi en vertu des règles de compétence matérielle : pôle financier pôle antiterroriste…

Le JI

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