Droit

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  • Publié le : 9 décembre 2009
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Histoire de la vie politique

L’Ancien Régime

Confusion des pouvoirs dans les mains du Roi, pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Néanmoins ne peut pas exercer le pouvoir de façon arbitraire, tyrannique ou despotique. Ainsi le but est de réaliser le bien commun, il doit prendre l’avis des conseillers avant de prendre une décision, une loi détermine son successeur.

> La contestationde l’Ancien Régime

-Contestation doctrinale de l’Aristocratie et l’idée de monarchie limitée
La première forme de contestation est aristocratique et n’a aucun caractère démocratique. Le pouvoir du roi doit être limité par un pouvoir plus fort de la Noblesse. Les Nobles critiquent le pouvoir du Roi et veulent le remplacer par une monarchie limitée. Sorte de libéralisme aristocratique. Référenceà l’Ancienne Constitution du Royaume, qui pour eux limitait le pouvoir du Roi, lequel aurait usurpé et confisqué la totalité des pouvoirs.
Point de départ du constitutionnalisme, doctrine juridique et politique selon laquelle le pouvoir politique doit être défini, donc limité par l’institution. Ainsi Montesquieu dans « L’Esprit des lois » observe la séparation des pouvoirs en Angleterre, etdemande une limitation du pouvoir du Roi par un jeu de contre poids et une place plus forte accordée aux Etats Généraux.

-Contestation parlementaire
Les parlements sont des grandes cours de justice, qui interviennent dans l’élaboration de la loi. Le Parlement peut adresser des remontrances au Roi, qui peut cependant les rejeter en forçant le Parlement à accepter. Au milieu du 18ème siècle, lesparlementaires dénoncent un despotisme ministériel; opposition aux lois pour créer de nouveaux impôts, lesquels supprimeraient les privilèges fiscaux. Et cela en s’appuyant sur l’Ancien Constitution du Royaume. Le Parlement serait pour eux le remplacent des Etats Généraux, plus réunis depuis 1614. C’est une critique conservatrice, en critiquant le pouvoir ils s’apparaissent aux yeux du peuple commedes libéraux.

-Contestation populaire
Personnes de condition modeste. Dans les villes ils soutiennent les Parlements, délégitimation de la personne et du pouvoir du Roi, lequel reste populaire dans les campagnes. Au 17ème siècle on assiste à des révoltes de type politique, contre l’augmentation de la pression fiscale, mais limitées à certaines régions, sont de courte durée et durement réprimée.Au 18ème siècle, révoltes liées à l’approvisionnement, augmentation brutale des prix des grains, de la farine et du pain, car récoltes mauvaises. On demande une limitation du prix du pain qui est refusée, les prix du pains en 1789 sont les plus élevés du 18ème siècle.

La contestation va par la suite se moderniser.

L’opinion politique est l’ensemble des aptitudes d’esprit dominantes dans unesociété donnée, à l’époque est fragmentée entre villes et campagnes.
Deux façons : l’oral et l’écrit. À l’oral : lieux privés, salon de Paris, personnes cultivées d’origine variée, essentiellement des hommes.
Pour participer à l’opinion publique écrite, il faut savoir lire et écrire, l’analphabétisme reste fort. Les livres ou les journaux sont chers, apparaît alors les « cabinets de lecture ».Il faut aussi passer outre la censure, exercée par le « directeur de la librairie ». Mais cette censure devient de moins en moins rigoureuse, et le premier journal quotidien paraît en 1777 « Le Journal de Paris ».

Une contestation visant la société dans son ensemble. Un esprit marqué par l’individualisme, idée de liberté et d’égalité. On s’oppose au despotisme. On rejette la censure, lasureté individuelle, fait pour une personne ne pas être arrêtée et jugée arbitrairement. Bénéficier des droits de la défense, on vise la lettre de cachet, acte d’administration par lequel un individu pouvait être arrêté et incarcéré sans procédure judiciaire.
On prône le droit de propriété individuel, laquelle est limitée par les droits seigneuriaux. On demande l’égalité juridique en droit, pas de...
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