Droit

10991 mots 44 pages
Histoire de la vie politique

L’Ancien Régime

Confusion des pouvoirs dans les mains du Roi, pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Néanmoins ne peut pas exercer le pouvoir de façon arbitraire, tyrannique ou despotique. Ainsi le but est de réaliser le bien commun, il doit prendre l’avis des conseillers avant de prendre une décision, une loi détermine son successeur.

> La contestation de l’Ancien Régime

-Contestation doctrinale de l’Aristocratie et l’idée de monarchie limitée
La première forme de contestation est aristocratique et n’a aucun caractère démocratique. Le pouvoir du roi doit être limité par un pouvoir plus fort de la Noblesse. Les Nobles critiquent le pouvoir du Roi et veulent le remplacer par une monarchie limitée. Sorte de libéralisme aristocratique. Référence à l’Ancienne Constitution du Royaume, qui pour eux limitait le pouvoir du Roi, lequel aurait usurpé et confisqué la totalité des pouvoirs.
Point de départ du constitutionnalisme, doctrine juridique et politique selon laquelle le pouvoir politique doit être défini, donc limité par l’institution. Ainsi Montesquieu dans « L’Esprit des lois » observe la séparation des pouvoirs en Angleterre, et demande une limitation du pouvoir du Roi par un jeu de contre poids et une place plus forte accordée aux Etats Généraux.

-Contestation parlementaire
Les parlements sont des grandes cours de justice, qui interviennent dans l’élaboration de la loi. Le Parlement peut adresser des remontrances au Roi, qui peut cependant les rejeter en forçant le Parlement à accepter. Au milieu du 18ème siècle, les parlementaires dénoncent un despotisme ministériel; opposition aux lois pour créer de nouveaux impôts, lesquels supprimeraient les privilèges fiscaux. Et cela en s’appuyant sur l’Ancien Constitution du Royaume. Le Parlement serait pour eux le remplacent des Etats Généraux, plus réunis depuis 1614. C’est une critique conservatrice, en critiquant le pouvoir ils s’apparaissent aux yeux du peuple comme

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