CLIMENT Florian
L2 GB Mercredi 11h15

Introduction

« Le probleme de la causalité est le probleme le plus fascinant du droit de la responsabilité, il est , croyons nous, insoluble »
Par cette phrase Georges Durry evoque toute la difficulté afferante a la demonstration du lien de causalité, dont il sera question dans ce commentaire.
En l’espece, M.X, peu apres une serie de vaccin contre l’hepatite B, s’est vu diagnostiquer la sclerose en plaque.
Celui-ci, demandeur, a alors assigné la société Pasteur vaccin (fabricant et fournisseur du produit), la société Sanofi Pasteur ainsi que l’organisme de securité sociale, defendeurs, en responsabilité civile et reparation de son prejudice sur le fondement des articles 1353 et 1382 du code civil, devant un tribunal de grande instance competent. A la suite du jugement M.X interjete appel devant la cour d’appel d’Angers. Cette derniere rend un arret le 30 mars 2005 et le deboute de sa demande.
M.X forme alors un pourvoi en cassation au moyen que la cour d’appel n’a pas recherché si les elements de preuve qui lui ont été soumis constituaient des presomptions graves, precises et concordantes du caractere defectueux du vaccin et du lien de causalité entre cet eventuel defaut et le dommage subit par lui.
La société Sanofi conteste ce moyen et soutient que la science et les statistiques ne permettent pas de demontrer un lien de causalité suffisant entre le vaccin et la sclerose, que donc sa responsabilité ne peut etre recherchée.
Dans un arret du 22 mai 2008 la cour de cassation opere un revirement de jurisprudence et casse l’arret de la cour d’appel en etablissant que celle-ci aurait du rechercher si les elements de preuves qui lui avaient été soumis par M.X etaient constitutif ou non de presomption graves,precises et concordantes.
Ainsi, dans quelle mesure l’apparition de la sclerose en plaque peu de temps apres une serie de vaccination contre l’hepathite B permet elle de caracteriser un lien de causalité suffisant