Le nouveau classement hôtelier
Dans cette synthèse, nous débuterons par aborder les origines de cette nouvelle loi. Puis dans un second temps nous verrons comment se dessine la nouvelle classification en question.
Auparavant et cela depuis le 14 février 1986, les critères de classement hôtelier étaient définis par arrêté du ministre chargé du tourisme. On comptait alors à l’époque six catégories différentes d’hôtels allant de 0 étoile à 4 étoiles luxe.
Le classement d’un hôtel était effectué sur demande de l’hôtelier adressée au préfet du département où était implanté l’établissement concerné. Ce dernier était alors inspecté par différents agents de plusieurs institutions françaises telle que la direction générale de la consommation, de la concurrence et encore par la répression des fraudes. Suite à cette inspection qui comprenait vérifications et mesures nécessaires, ils émettaient un avis sur la catégorie dans laquelle il convenait de classer l’hôtel. Le bénéfice de ce classement était alors accordé sans limitation de temps. Néanmoins, dans le cas où se présentait un défaut ou une insuffisance d’entretiens de l’immeuble et des installations ou bien lorsque l’exploitation cessait d’être assurée dans des conditions jugées satisfaisante d’accueil, de moralité et de compétence, le préfet était en droit de proclamer le déclassement ou même la radiation de l’établissement de la liste des hôtels classés.
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