Le Parlement sous la Vème République Le Parlement représente l’un des trois pouvoirs démocratiques : le pouvoir législatif (En Russie, le système politique n’est pas démocratique car il n’y a pas d’équilibre entre les 3 pouvoirs. Il ne s’agit non pas d’une dictature mais d’un régime monocratique.) Le Parlement est une institution collégiale réunissant les représentants des électeurs au sein d’une assemblée. La Vème République (nait en 1958) a voulu rationaliser les pouvoirs, les fonctions et les missions du Parlement. « Art 24 : le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée Nationale et le Sénat. Les députés de l Assemblée Nationale, dont le nombre ne peut pas excéder 570, _sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membre ne peut excéder 348, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République (…) » Constitution française _ Les parlementaires français ne disposent plus du pouvoir de faire la loi car la France appartient à l’UE et doit adopter les directives décidées au niveau communautaire. (Européen). En effet, 65% de nos lois sont issus des lois européennes. Ces 65% représentent les lois les plus importantes, comme les lois sur l’économie, le commerce, le droit pénal… Le Parlement français, sous la V ème République comporte 2 chambres : L’Assemblée Nationale avec 577 députés (change tous les 5 ans) Le Sénat avec 343 sénateurs (élu au suffrage universel indirect pour une durée de 6 ans depuis 2008). Le sénat est renouvelé tous les trois ans par moitié La Constitution établit les règles entre les différents organes de la République, elle établie les règles de hiérarchie. On qualifie souvent la 5ème République de « régime politique mixte », c’est à dire, un régime considéré à la fois comme un régime parlementaire et un régime présidentiel Le Parlement prépare des