Le parlementarisme allemand

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  • Publié le : 27 novembre 2010
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LE PARLEMENTARISME ALLEMAND

L'État allemand d'aujourd'hui a longtemps été une « nation orpheline » à la recherche d'un modèle stable. De l'éclatement du Saint Empire romain germanique naît une confédération avec l'Autriche jusqu'en 1866. En 1871, la proclamation de l'Empire introduit un modèle fédéral qui se maintient jusqu'à la République de Weimar. Le IIIe Reich achèvera le processus etdotera l'Allemagne d'une structure centralisée. De ce déclin, le découpage de 1949, entreprit par les Alliés, permet l'enracinement du modèle fédéraliste, ce qui par ailleurs pose de bonnes bases pour l'établissement d'un nouveau régime. Avec cette République fédérale d'Allemagne apparaît la Loi fondamentale en 1949, qui délimite des principes inaliénables en réaction au nazisme révolu.L'instauration d'un régime parlementaire contribue à garantir une certaine sécurité au sortir d'un régime autoritaire. En effet, le régime parlementaire se caractérise par la collaboration et la dépendance mutuelles entre le gouvernement et le parlement. Par ces moyens réciproques, le pouvoir est réparti entre plusieurs organes, limitant ainsi les abus. À l'heure où les grands États européens ont adopté lerégime parlementaire, on peut se demander si le douloureux passé qu'a connu l'Allemagne a influencé une forme singulière de parlementarisme.
En effet, le régime parlementaire allemand établi sur des fondements même du parlementarisme (I) se singularise par la pratique de la rationalisation (II).

I . Un régime parlementaire traditionnel

Le régime Allemand comporte les grands traits duparlementarisme classique, avec un exécutif concentré entre les mains d'un chef d'État et d'un chef du gouvernement, cependant ce dualisme s'exerce inégalitairement. Le corps bicaméral apparaît lui aussi inégalitaire.

A . Un exécutif bicéphale

Le schéma parlementaire veut donc que le pouvoir exécutif se partage entre les mains du président et du gouvernement. Mais on constate que lechancelier, incarnation du gouvernement, prend le pas sur le président fédéral, qui a vu son statut et ses compétences diminuer au fil du temps. Lors de la constitution du régime, l'image indélebile du Reichprasident de la République de Weimar planait au-dessus du Conseil parlementaire, le statut du président fédéral a donc plutôt été conçu comme une magistrature morale. Son mode de désignation esttransformé, l'élection au suffrage universel est remplacée par la désignation réservée à un collège nommé Assemblée fédérale. Le champs de ses compétences est relativement réduit, il exerce une fonction de représentation de l'État, comme le dispose l'article 60 de la Loi fondamentale qui consacre l'irresponsabilité dont il bénéficie. Il dispose des pouvoirs traditionnellement accordés au chef de l'Étatparlementaire, il promulgue les lois, il nomme et révoque les fonctionnaires de l'État fédéral sur proposition du chancelier, il ratifie les traités, dispose du droit de grâce et enfin du pouvoir de dissolution. La plupart de ses actes nécessite un contreseing ministériel, ce qui témoigne de l'autonomie des ministres accordée par ce type de régime. Autre caractéristique du système parlementaire, lamise en accusation possible du président par le parlement pour violation de la Loi fondamentale ou d'une loi fédérale. Enfin, il revient au président fédéral de proposer un candidat au poste de chancelier. Cependant, le candidat proposé devant le Bundestag peut ne pas être élu si un autre candidat remporte la majorité absolue de la chambre.
Le gouvernement agit sous l'autorité du chancelier,qui est dépositaire de la confiance de la nation. Le chancelier tire une réelle investiture populaire car il est élu sur proposition du président, par le Bundestag, la chambre représentant le peuple. La chambre est le plus souvent composée de divers formations ou partis en réaction à la crainte du totalitarisme. Cependant, depuis 2005, siège la grande coalition, formée par le C.D.U.-C.S.U. et le...
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