FICHE QUINQUENNAT

Réforme du quinquennat : loi constitutionnelle du 2 octobre 2000.

A. L’investigation de la réforme.

C’est Giscard d’Estaing qui, le 9 mai 2000, a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à établir le quinquennat (mandat de 5 ans et seulement renouvelable une fois).
Cette initiative fut relayée par le soutien d’une centaine de députés de l’opposition puis par le dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle par les députés socialistes.
L’initiative de l’ancien président a incité le Premier ministre Lionel Jospin et le Président Chirac à élaborer un projet de révision établissant le quinquennat.

B. La procédure utilisée.

A ce jour, toutes les lois constitutionnelles élaborées en vertu de l’article 89 de la Constitution sont issues de projets de loi. Pour les projets de lois constitutionnelles, elle est soumise par le Président soit au vote du peuple soit au parlement réuni en congrès (voie normale). C’est la première fois que l’Elysée optait pour la voie normale de ratification, donc pour le référendum constituant de la voie congressionnelle. C’est une réforme pleinement justifiée ? Le septennat est devenu totalement inadapté. En effet, le Président gouverne dans le cadre du présidentialisme. Or, il semble qu’aucune démocratie pluraliste n’accorde un mandat aussi long à un chef de l’exécutif.

C. Conséquences institutionnelles et politiques du quinquennat.

On parle d’arme d’anti cohabitation. La réforme du quinquennat a permis la pérennisation du présidentialisme d’autant plus que la révision a été prolongée par la loi organique du 15 mai 2001 qui a inversé la calendrier électoral. De plus, forme d’avènement du bipartisme en juin 2002 : 88% des sièges sont partagés entre l’UMP et le PS. Depuis 2002 : éclatement des petits partis.
Tout cela contribue à écarter tout risque d’association des majorités parlementaires et présidentielles.

En conclusion, on peut dire que le