Le parrainage sportif

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  • Publié le : 6 juin 2011
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Le parrainage sportif I Définition II Les règles sportives d’origine légale 1. Le rôle des fédérations 1. l’intérêt du parrainage pour le sport 2. La protection de l’appellation et des titres fédéraux a) La protection des titres fédéraux b) La protection de l’appellation des fédérations 3. La protection des compétitions sportives officielles a) Le principe b) L’application du principe III. Lesrègles sportives d'origine fédérale 1. Les règles encadrant la participation à l'évènement a) Les règles publicitaires d’origine fédérale b) Les règles portant sur le statut d'amateur 2. Les règles déontologiques du sport IV Les règles étatiques 1. Les règles communes de la publicité a) La publicité mensongère et trompeuse b) La concurrence déloyale, parasitisme c) L’emploi de la langue française d)La publicité extérieure e) Achat d’espace publicitaire f) Utilisation de l’image d’un évènement sportif 2. Les règles sectorielles de la publicité a) La publicité en faveur des boissons alcooliques • La classification des boissons • Le principe d’interdiction • Les supports autorisés • La publicité télévisée • La vente et la distribution d’alcool dans les enceintes sportives • Sanction b) Lapublicité en faveur du tabac • Le principe d’interdiction • La dérogation • La télédiffusion d’évènement sportif et la publicité pour le tabac • Sanction 3. Les règles du droit de la concurrence a) L’intérêt d’un contrat exclusif de parrainage avec une fédération b) Les différents types de contrats d'exclusivité de parrainage • L'exclusivité de fournitures d'équipements • La publicité sur les lieux desmanifestations sportives • L'agrément des équipements sportifs c) Les principes à respecter en cas d’accord d’exclusivité d) Les autres principaux conflits nés du parrainage exclusif

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Les conflits nés du matériel utilisé Les conflits nés de l’exploitation de l’image des sportifs Les conflits nés entre le sportif et la marque du sponsor de son club

Les modes de gestion duparrainage sportif 1. Le parrainage direct a) Les parties au contrat • Le parrainé (sponsoré) Le parrainé, personne physique Le parrainé, personne morale • Le parrain (sponsor) • Les intermédiaires L’agent sportif L’agence de sport Les activités visées Les différents types de contrats conclus par les agences b) Les obligations des parties au contrat • Les obligations du parrain (sponsor) Lesobligations d’ordre financier La qualification juridique des sommes versées Les modalités de versement de la rémunération Les obligations d’ordre matériel Les obligations relatives au droit de la propriété intellectuelle Les obligations relatives au droit de la personnalité du sportif Le respect de la vie privé du sportif Le respect du droit à l’image du sportif • Les obligations du parrainé (sponsoré) Lesobligations publicitaires La mise en valeur de la marque ou du nom du sponsor Les relations publiques Clause de non-concurrence Clause d’exclusivité Les obligations sportives Les sanctions 2. Le parrainage indirect a) La création d’une société filiale • L’intérêt de la filialisation L’intérêt pratique L’intérêt économique L’intérêt fiscal • Le fonctionnement de la filialisation b) La créationd’une association c) La création d’une fondation

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12.13.1 Définition Le sport attire les entreprises par la multitude de symboles et de représentations sociales dont il est la source. Le sport est devenu une véritable arme stratégique pour celles-ci. Les fabricants de matériels sportifs sont les premiers concernés par cette stratégie. Elle leur permet de démontrer la supériorité de leursproduits. Le parrainage sportif est donc une technique de communication évènementielle qui consiste à persuader une audience d'un lien existant entre l'entreprise et un événement auquel elle apporte son soutien, afin d'en récolter les retombées valorisantes en termes d'image et de notoriété. D'un point de vue purement juridique, le parrainage publicitaire peut-être désigné comme la convention par...
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