Le pere du fils du st esprit
ASSEMBLÉE NATIONALE
PREMIÈRE SESSION
QUARANTIÈME LÉGISLATURE
Projet de loi no 187
(2013, chapitre 12)
Loi proclamant la Journée mondiale de l’environnement
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Présenté le 5 décembre 2012
Principe adopté 6 décembre 2012
Adopté le 14 février 2013
Sanctionné le 16 février 2013
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Éditeur officiel du Québec
(2013)
NOTE EXPLICATIVE
Ce projet de loi a pour objet de proclamer le 5 juin de chaque année Journée mondiale de l’environnement.
Projet de loi no 187
LOI PROCLAMANT LA JOURNÉE MONDIALE DE L’ENVIRONNEMENT
PRÉAMBULE
CONSIDÉRANT qu’il faut faire valoir la dimension urgente des problèmes environnementaux de l’homme, de donner à l’homme les moyens de devenir un acteur du développement durable et équitable et de promouvoir la participation des communautés locales aux changements de comportements en matière d’environnement;
CONSIDÉRANT que la proclamation et la célébration de la Journée mondiale de l’environnement est l’un des meilleurs moyens pour susciter une prise de conscience envers l’environnement et promouvoir l’intérêt et l’action politique en sa faveur;
CONSIDÉRANT que l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé qu’une Journée mondiale de l’environnement serait observée chaque année le 5 juin;
CONSIDÉRANT la présence au Québec d’une ferme volonté de susciter des partenariats qui assurent à tous les pays et à tous les peuples un avenir plus sûr et plus prospère;
LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Le 5 juin est proclamé Journée mondiale de l’environnement.
2. La présente loi entre en vigueur le 2 août 2014.
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