Le pluralisme juridique

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  • Publié le : 13 octobre 2010
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Chapitre 2 : le pluralisme juridique.


Il s'agit de la période qui va du 5e s au 11e s, la période franque.
Début de la période 476 et la fin vers l'an 1000, c'est l'apparition de la féodalité comme système politique. Sur cette période, 2 dynasties principalement se succèdent, les mérovingiens et les carolingiens. La dynastie mérovingienne est fondée par Clovis, 486, 511. Son règnemarque une étape très importante car la gaule avec Clovis devient un centre politique où se mélangent des éléments de culture romaine et des éléments de culture germanique. Clovis tente d'unifier la gaule politiquement mais ce projet pour lui comme pour ses successeurs se heurtent à la diversité ethnique. La diversité ethnique a pour corolaire la diversité des droits applicables. La 2e dynastie estcelle des carolingiens fondée par pépin le bref en 751 et cette dynastie reprend le projet militaire et politique d'unité et le réalise grâce à l'empire fondé par charlemagne en 800. Le projet d'unité est un succès puisque charlemagne fonde un empire militaire. Mais cette brillante réussite de charlemagne a été éphémère puisque dès la 2e moitié du 9e s, la dynastie carolingienne s'essouffle etn'exerce le pouvoir que par intermittence. L'échec de l'empire est définitif en 843 avec le traité de Verdun qui partage l'empire et qui est une date importante pour l'histoire de la France car les frontières de la France sont fixée par ce traité. Lors de la féodalité s'installe à la tête de seigneurerie indépendante et qui exerce les prérogatives de puissance publique (9e s). Les liens personnelssont alors plus importants que les liens de susjetions, soient les liens entre le roi et ses sujets. Le pouvoir central disparaît au profit d'une multitude de centre politique.
Le pluralisme est lié à la diversité ethnique. Depuis le 5e s existe en gaule plusieurs peuples germaniques, les francs, les visigots, les burgondes et les alamans. Ces peuples germaniques se mélangent auxpopulations gallo-romaines qui sont déjà sur place. Ce facteur ethnique explique le formalisme juridique car à peu près du 6e s se met en place la personnalité des lois. Soit un système de pluralisme. En revanche, les carolingiens ont tentés d'uniformiser les différences juridiques à travers une constitution commune.

Section 1 : les mérovingiens et le système de la personnalité des lois.Clovis, roi des francs au 5e 6e s réunit sous son autorité des germains et des gallos romains. Il se fait baptiser à Reims à une date incertaine entre 497 et 499. On est sur que c'était à noël…. Il se fait baptiser pour avoir l'appuie politique des évêques. Et grâce au soutien de l'église et ses victoires militaires, il apparaît comme le fédérateur de la gaule. Il n'est donc pas que roides francs mais le roi de tous les peuples de la gaule.


A) le principe du pluralisme juridique.


Bien que les germains soient minoritaires en nombre, ils ont conservé leur droit à coté du droit romain qui lui s'appliquait aux gallo-romains. Les germains représentent quelques centaines de milliers de personnes contre 15 millions de gallo-romains, et ce n'est pourtant pas le droitromain qui était majoritaire. Chaque personne était jugée en fonction de son appartenance ethnique. Ce système de la personnalité des droits à l'époque mérovingienne doit être nuancée. La personnalité des lois a été plutôt attribuée à un critère territorial plutôt que personnel, ce critère est celui du lieu de naissance. Par exemple une personne née en bourgogne se verra appliquer la loi burgonde.Lorsqu'un procès survient, on va au tribunal qui est composé de juges appartenant aux différentes ethnies. Les tribunaux sont donc mixtes. Les parties se présentent devant le tribunal et on demande à chaque partie qu'elle est sa loi personnelle. Les juges demandent à chacun sous quelle loi vis tu ? Et les plaideurs répondent mes ancêtres viennent de … le problème se pose lorsque les 2 plaideurs...
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