Camille Attal

Le pouvoir législatif en Russie

Après la chute de l’URSS en 1991 et l’effondrement du régime communiste, la Russie a tenté de réussir sa transition démocratique en s’affiliant au constitutionnalisme occidental. Ainsi, la Constitution adoptée le 12 décembre 1993 est assez similaire à la plupart des constitutions des régimes démocratiques modernes dans les grands principes qu’elle énonce : l’article 1 affirme que « La fédération de Russie-Russie est un Etat de droit, démocratique, fédéral, ayant une forme républicaine de gouvernement ». Ainsi, l’instauration du parlementarisme a fait naître un grand espoir démocratique après la période communiste, marquée par la concentration autoritaire et personnelle du pouvoir. Cependant, la Constitution correspond à la vision d’Eltsine d’un pouvoir central fort afin de « maintenir l’intégrité de la Russie » et fait du Président de la Fédération le cœur des institutions de par les pouvoirs étendus qu’elle lui octroie. Alors que le nouveau parlement était toutefois prêt à former une opposition constructive, le pouvoir présidentiel n’a par la suite cessé de dépourvoir l’assemblée des pouvoirs, déjà limités, qui lui étaient conférés par la Constitution. Quelle place tient le pouvoir législatif dans la Constitution russe ? Par quels moyens le pouvoir exécutif a-t-il instrumentalisé le texte afin de vider les institutions politiques de leur sens ? Peut-on encore parler d’une véritable balance des pouvoirs en Russie ? La Constitution de 1993 instaure un bicaméralisme traditionnel dans les Etats fédéraux avec une Chambre basse représentant le peuple et une Chambre haute représentant les entités fédérées (I). Cependant, les rapports du Parlement avec les autres pouvoirs le cantonnent dans un rôle plutôt subalterne, aspect largement renforcé par la pratique actuelle du pouvoir (II).

I.Le pouvoir législatif dans la Constitution : une façade de bicaméralisme traditionnel dans les Etats fédéraux, mais des rapports