Sujet : Les pouvoirs du Président de la République dispensé du contreseing et leurs portées.

« L’esprit de la Constitution nouvelle consiste, tout en gardant un Parlement législatif, à faire en sorte que le pouvoir ne soit plus la chose des partisans, mais qu’il procède directement du peuple, ce qui implique que le chef de l’Etat, élu par la nation, en soit la source et le détenteur (...) » Conférence de presse du 31 janvier 1964, Président De Gaulle.
Depuis 1958, les textes ont en voulu que le Président de la République française joue un rôle central au sein de l’Etat. Son rôle de détenteur du pouvoir a été renforcer, comme le prévoyait Michel Debré et les constituants de la V ème République, ainsi que le Général De Gaulle dans son discours de Bayeux en 1946. L’article 5 de la Constitution de 1958 apporte au Président de la République ce rôle central. Il a le pouvoir de l’Etat, rôle qui est de plus légitimé du fait que son pouvoir découle du peuple, élu par la nation, il en ai alors le souverain. C’est une innovation de la V ème république, car dans les institutions antérieures, le Président était toujours perçu comme au « second plan » dans la mesure où le Premier Ministre concentrer tous les pouvoirs en tant que chef du Gouvernement.
D’ailleurs, les pouvoirs que détenait le Président était contresigné par le Premier Ministre. Seul quelques pouvoirs lui été accordé à sa propre personne. Les pouvoirs contresignés s’agissent des actes que prend le Président et que le Premier ministre appose de sa signature, et en endosse alors la responsabilité, ce transfert de responsabilité étant du a la signature du Premier Ministre. La constitution de la V ème république prévoit qu’en principe tous les actes sont contresignés par le Premier Ministre à l’article 19, et de même que des actes du Premier Ministre peuvent être contresigné par des Ministres (article 22). Cependant, seuls les pouvoirs propres au Président de la République ne sont pas contresigné par