Le projet regional de sante

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1113 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 20 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
UNE DECLINAISON PLURIELLE DE L’OUTIL TRADITIONNEL DE LA PLANIFICATION :
LE PROJET REGIONAL DE SANTE ET LES SCHEMAS

Loi HPST du 21 juillet 2009 reconnaît à l’outil traditionnel de la planification sanitaire, le SROS, une utilité et une efficacité véritable.
Cette loi a en effet conservé cet instrument créé par l’ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique etprivée, en l’adaptant et en le globalisant à l’ensemble de l’offre de soins, médecine de ville et hospitalière. Les autres schémas : SRO médico-sociale et de prévention.
Les schémas possèdent donc une place prépondérante dans le PRS.
I / Naissance de l’outil global de planification
Le rapport Ritter sur la création des ARS a attiré le législateur sur le cloisonnement des structures comme desacteurs de santé, ainsi que l’enchevêtrement de leurs compétences.
Pour y remédier le rapport Ritter a préconisé l’adoption d’un outil global de planification des besoins de santé, afin d’assurer un pilotage unifié gage de la cohérence et de l’efficacité des politiques de santé. Cet outil est Projet Régional de Santé (PRS). Il est un outil de planification stratégique regroupant les instruments deplanification alors dispersés entre les différents acteurs ;
Le PRS se voulait être une simple déclinaison des anciens PRSP (Plan Régional de Santé Publique), PRAM (Programme Régional de l’Assurance Maladie), SROS (schéma régional de l’organisation sanitaire), PRIAC (programme interdépartemental d’accompagnement des handicapés et de la perte d’autonomie).
- Le Plan Régional de Santé Publique :principal outil encadrant la politique de santé publique en région. Son élaboration se faisait sous l’autorité du préfet en étroite collaboration avec de nombreux partenaires dont les ARH et les organismes d’AM. Il définissait les objectifs et les priorités en santé publique dans chaque région.
- Le SROS : avait pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins afinde répondre aux besoins de santé. Il constituait la référence pour la délivrance des autorisations, approuver les projets d’établissement, conduire le processus de contractualisation et orienter l’allocation des ressources.
- Le PRIAC : créé pour mieux identifier et inscrire dans le temps les priorités de financement de l’accueil en établissements et services médico-social au niveau régional
-Le PRAM : comme pour les 3 précédents instruments il avait pour objet de prévoir et susciter les évolutions des besoins de santé pris en charge par l’assurance maladie
Tous ces outils, appelés programmes ou schémas, avaient donc tous le même objet dans des domaines de compétence différents mais interdépendants.
L’établissement et l’application de ces outils ont illustré parfaitement le manque decohérence et l’enchevêtrement des compétences relevés par le rapport Ritter et auxquels la loi du 21 juillet 2009 entend remédier par l’adoption d’un outil unifié
II / le Projet régional de santé : définition et contenu
Il définit les objectifs pluriannuels des actions que mène l’ARS dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre.
La loi du 21 juillet 2009confie à ce PRS les mêmes fonctions que les divers programmes et schémas évoqués précédemment, qui se retrouvent dans un ensemble unifié et harmonisé.
Le PRS est constitué d’un :
- Schéma régional de prévention
- Schéma régional de l’organisation des soins
- Schéma régional d’organisation médico-sociale
- Programme pluriannuel régional de gestion du risque

1. Le schéma régional de prévention :a pour objet, dans le domaine de la santé des personnes, l’observation des risques émergents et les modalités de gestion des événements porteurs d’un risque sanitaire. Cet outil s’apparente fortement à l’ancien PRSP.
2. Le SROS : a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions de l’offre de soins afin de répondre aux besoins de santé de la population et aux exigences d’efficacité et...
tracking img