Le role des cnc

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CNC – OHADA CNC CÔTE D’IVOIRE

LE ROLE DES CONSEILS NATIONAUX DE LA COMPTABILITE DANS
LA NORMALISATION COMPTABLE

Présenté par :

M. KONE Adama

Président du Conseil National de la Comptabilité
de Côte d’Ivoire
Directeur Général Adjoint du Trésor et de la Comptabilité Publique

SOMMAIRE

INTRODUCTION…………………………………………………….………..…....3

I-NECESSITE DE LA CREATION DES CNC DANSL’UEMOA.…..……..4
I-1-les objectifs de la normalisation comptable…………..…..…….…………..4
I-2-le dispositif institutionnel du SYSCOA……..……….…………….…………4
I-3-la directive n°03/97/CM/UEMOA du 28 décembre 1997…….…...….……5

II-ROLE DES CNC DANS L’UEMOA…………………..………………….…5
II-1- le processus de normalisation dans l’espace UEMOA…...….…….……5
• La commission de l’UEMOA et le CCOA……….……..……….……5
• LesCNC……………………………..……………..…….………..…….6

II-2- le cas de la Côte d’Ivoire……………..……………………………..….……7
• Les textes fondateurs…………………………………….….….……...7

• Quelques actions menées…………………………………..…….…..8

III-INSUFFISANCES ET RECOMMANDATIONS……….……….…………9

III-1- Insuffisances ……………………….……………………………………..…9

• Au niveau de L’UEMOA………………………………………...….…..9
.
• Au niveau del’OHADA…..…….…………………………………….…9

III-2- Recommandations………………….……………………………….….…...9

• Au niveau de L’UEMOA………………….…………….……….……...9

• Au niveau de l’OHADA…..……………………………...………….…..9

CONCLUSION…… …..……………………………………………………………………..9

INTRODUCTION

La mondialisation des économies a entrainé la création de grands espaces économiques. Pour favoriser les échanges et rendre compétitifs leurs marchés et leurs entreprises, ces grands espaces économiques ontadopté un langage comptable commun inspiré des normes comptables internationales.
Aux Etats-Unis, on a le référentiel comptable US GAAP, tandis qu’en Europe on a adopté les IFRS depuis le 1er janvier 2005 pour les entreprises cotées. En Afrique, huit pays de l’Afrique de l’Ouest ont adopté le SYSCOA en 1998 et le droit comptable OHADA a vu le jour en 2001.
Pour moderniser et harmoniser les normescomptables, des organismes consultatifs chargés de la normalisation comptable ont été institués.
Ainsi, au niveau de l’OHADA, a-t-il été mis place la Commission de Normalisation Comptable -OHADA (CNC-OHADA).
Dans le cadre de l’UEMOA, il a été crée le Conseil Comptables Ouest Africain et à l’échelon national des Conseils Nationaux de la Comptabilité.
Dans cette dynamique de promotion de lanormalisation comptable quel rôle doivent jouer les Conseils Nationaux de la Comptabilité ?

A travers les développements qui suivront, nous allons essayer d’apporter des éléments de réponses à cette interrogation à partir de l’expérience du CNC de Côte d’Ivoire.

En partant de la nécessité de la création des CNC, nous montrerons comment ces Conseils Nationaux participent à la promotion des normescomptables et assurent la coordination des actions entreprises en la matière. Le développement qui suit sera axé autour des trois points essentiels : (I) Nécessité de la création des CNC dans l’UEMOA ;(II) Rôle du CNC dans l’UEMOA ; (III) les insuffisances et les recommandations.

I-NECESSITE DE LA CREATION DES CNC DANS L’UEMOA
I-1-les objectifs de la normalisation comptable
La normalisationcomptable est l’établissement de règles comptables dans le double but d’harmoniser et d’améliorer les pratiques comptables.
Elle a pour objectif :
• une amélioration des méthodes de tenue comptable en vue d’améliorer l’image fidèle et réaliste apportée par les états financiers ;
• une meilleure compréhension des comptabilités et de leur contrôle ;
• une meilleure comparaison des informationscomptables dans le temps et dans l’espace ;
• une plus grande facilité de consolidation des comptes pour l’élaboration des statistiques nationales.

Sur le plan économique, la normalisation et l’harmonisation comptables visent d’une part, à moderniser nos économies et, d’autre part, à attirer les investissements directs étrangers afin d’améliorer la...
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