Chapitre 5 : Le role des representants des salariés |

I) Les syndicats en France
1 - La représentativité syndicale c’est la capacité à représenté les salariés.
2 – L’article du code du travail qui prévoit la représentativité syndicale est l’Article L133-2
3 – Les 5 critères de la représentativité syndicale en France sont :
- les effectifs ;
- l'indépendance ;
- les cotisations ;
- l'expérience et l'ancienneté du syndicat ;
- l'attitude patriotique pendant l'occupation
4 – Les autres critères apportés par la jurisprudence sont l’activité du syndicat en termes d’ampleur et d’efficacité et la capacité à mobiliser.
5 – Elles sont représentative de droit au niveau nationale, les documents qui permet à ces centrales de ne pas prouver leur représentativité qui est présumée en application d’un arrêté du 31 mars 1966 complétant une décision du 8 avril 1948 il s’agit de : La Confédération générale du travail (CGT) La Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) La Confédération française démocratique du travail (CFDT) La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) La Confédération française de l’encadrement - confédération générale des cadres (CFE-CGC)
6 – Ces centrales ne représentent pas toutes les catégories professionnelles y compris les cadres.
7 – La particularité de ces centrales sont la présomption irréfragable de représentativité depuis l’arrêté 1996
8 – Constitué une section syndical au sein de l’entreprise, conclure une convention a accord collectif, établir une liste de candidature

II) Le rôle des représentants des salariés

1 – Les institutions représentatives du personnel sont l'ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées 2 - Les représentants élus sont :

* Délégués du personnel; * Membre du comité d'entreprise; * Membre du Comité Hygiène, de Sécurité et Conditions de Travail; * Membre du comité central d'entreprise; *