Marion Vessella
Groupe n°242
13 / 11 / 09

Le référendum local et le citoyen

« La Constitution doit renforcer le rôle des citoyens en prévoyant l'institution du référendum local. Il est normal et souhaitable que les citoyens, à l'initiative de leurs élus, puissent faire directement, eux-mêmes, les grands choix qui commandent l'évolution de leur cadre de vie, les infrastructures, les aménagements et les politiques locales. Je sais qu'il faudra faire en sorte que tout ceci ne risque pas de paralyser l'action des municipalités, bien entendu, mais il faut redonner un souffle également à tout ce qui vient des citoyennes et des citoyens, d'une commune ou d'une région ou d'un département. », extrait du discours de M. Jacques Chirac, le 10 avril 2002, à l'époque Président de la République française. Dans une démocratie, les citoyens participent à l'exercice de la souveraineté. Ainsi, ils l'exercent de façon indirecte ou directe, notamment avec l'usage du référendum. Cette procédure consiste à ce que l'ensemble des citoyens se prononce sur une question par « oui » ou « non ». Deux types de référendums co-existent : celui national et celui local. Le second à la différence du premier, ne concerne qu'une partie du corps électoral et ne détient pas d'attribut législatif. Il contribue à assurer le développement de la démocratie locale. De nombreux Etats, ont d'ores et déjà mis en place la législation organisant de telles implications populaires, faisant du référendum local un instrument quasi généralisé. En France, cet instrument a été consacré pour la première fois dans la Constitution de 1958. Puis a ensuite été institué par le législateur en vertu de la loi du 16 juillet 1971, dans le cadre de fusions de petites communes uniquement. C'est la politique de la décentralisation amorcée en 1982, qui annonce une avancée de la démocratie locale. En effet, l'acte I a donné naissance aux collectivités publiques territoriale, et a conféré une certaine