20/10/2010 Licence de droit 1ère année

Droit constitutionnel

Le régime Américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ?

« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution», ceci est affirmé dans l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme. Ce principe négatif est le fondement de la séparation des pouvoirs. Il n’a néanmoins pas permis de garantir la liberté politique, les révolutionnaires Américains se sont rendus compte que cette distribution des pouvoirs ne suffisait pas à les protéger de la tyrannie. La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme le corollaire indispensable de la protection des droits naturels de l’homme.
La séparation des pouvoirs est une garantie contre l’arbitraire. En effet, les pouvoirs ne doivent pas être concentrés dans les mains d’une seule et même personne. Ce simple fragment des pouvoirs n’évitait pas la tyrannie.
C’est pour cette raison que Montesquieu a exposé sa théorie dans L’esprit des lois, en 1748, qui s’est lui même inspiré de John Locke, un constitutionnaliste Anglais. Montesquieu a marqué l’histoire, car il est le seul à réussir à théoriser ce principe, sa théorie est même devenue le critère du gouvernement constitutionnel.
D’après lui : "Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps de principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs". Les forces de l’Etat ne doivent donc pas être réunies dans la même personne, sinon il n’y aurait pas de constitution.
D’après sa théorie, il existerait dans chaque Etat, trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice, et la puissance juridictionnelle. Sa théorie donne lieu à une garantie de