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Le rôle des collectivités locales en matière d’aide sociale

13123 mots 53 pages
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Master professionnel Management du secteur public : collectivités et partenaires

Les nouvelles perspectives de la décentralisation
Cahier de recherche de l’Observatoire N°5 – Mars 2010

Document de synthèse réalisé par des étudiants de la promotion 2009-2010 : François ARLANDIS Franck BONNEFOUX Antoine CHARTIER Caroline GOYARD Aurélie MASI Cédric PELLISSIER Valérie PERRET Michaël RAYNAL Amandine SANCHEZ Alexis TEMPOREL Sophie VIGNAL

Sous la direction de Philippe Schmidt, Avocat et Maître de conférences associé à Sciences Po Lyon

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SOMMAIRE

Introduction ................................................................................................................................ 3 I. Les métropoles, une notion en constante mutation au fil des rapports jusqu’au projet de loi final ....................................................................................................................................... 5 A) Du rapport Balladur à la mission Belot, les caractéristiques des métropoles en perpétuelles évolutions. .......................................................................................................... 5 1. La métropole : une grande ville ; mais encore ? ...................................................... 5 2. La difficile mise en cohérence d’un espace ............................................................. 6 3. Quelle gouvernance pour ces territoires urbains ? ................................................... 7 B) Les divergences entre l’avant projet de loi et le projet de loi adopté par le Sénat, vers un maigre résultat pour les métropoles. ............................................................................... 12 II. Le rapprochement Département-Région, une profonde mutation aux conséquences multiples ................................................................................................................................... 16 A) Le couple Département - Région : entre antagonismes et

en relation

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    sociale depuis l’ordonnance du 21 décembre 2000. Elle se caractérise par la distinction faite entre l’aide sociale légale (A) et l’aide sociale facultative (B). A) L’aide sociale légale….

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  • La regionalisation avancée au maroc
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    et annoncé l’installation « sous peu », d’une « Commission consultative sur la régionalisation (CCR) ». Le dimanche 3 janvier, il a présidé à Marrakech, l’installation de ladite Commission. La régionalisation avancée : Qu’est ce que la régionalisation ? Le dictionnaire Larousse définit la régionalisation comme « un mode d'organisation territoriale de l'État unitaire consistant à donner une autonomie administrative aux régions.….

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  • Décentralisation et droit à la culture: une politique à double facette
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    La décentralisation : source d’accès et de démocratisation à la culture La décentralisation longtemps différée en France, apparait réellement en 1982 par le transfert de compétences importantes aux collectivités locales. Comme le disait le président François Mitterrand, qui a beaucoup fait pour la culture en France : « La France a besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». En effet, on ne peut actuellement nier le rôle central de la décentralisation, dans la culture, comme dans de nombreux domaines.….

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  • Administration française de la santé publique.
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    CAD que la compétence des collectivités territoriale est moins sollicitée que d’ordinaire. La santé, c’est l’affaire de l’Etat. L’article L 1411-1 du Code de la santé publique : « La nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluri annuels. La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en œuvre pour les atteindre ainsi que l’évaluation de cette politique, relèvent de la responsabilité de l’Etat. » La raison en est simple : ce sont des considérations d’équité qui dominent.….

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  • Rapport au crédit agricole
    474 mots | 2 pages

    Ø Mise en place des directions de réseau décentralisées. Ø Plan d'entreprise Oufok 2003 lancé en 1999 : une nouvelle stratégie visant principalement à mettre à niveau l'institution et à engager les actions de….

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  • Histoire
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    Entre Paris et ses multiples banlieues, entre l’espace urbain et ses espaces ruraux. Il s’agit au total d’une région hétérogène et dont l’identité évolue. (Logos p43). II- Quelles activitées sur le territoire régional ? III- Gestion et aménagement du térritoire.….

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  • Théorie de maslwow
    3490 mots | 14 pages

    La décentralisation (loi du 22 juillet 1983) a confié au Conseil Général une compétence majeure en matière d’action sociale et médico-sociale. Il consacre un tiers de son budget par an à l’action sociale. Les grands axes de son action sont : la prévention, le Conseil Général est en effet responsable de la protection de l’enfance en danger dans le département ; les personnes âgées et les personnes handicapées ; la lutte contre l’exclusion par l’insertion professionnelle et le logement. 2.….

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  • word
    4447 mots | 18 pages

    / INSTITUTION D’ACCUEIL ET SITE QUALIFIANT A. Le cadre institutionnel Depuis la loi de décentralisation n°83-663 du 22 juillet 1983, transférant aux départements des compétences de droit commun en matière d’aide sociale légale et de prévention sanitaire, le Conseil Général est désormais le chef de file de l’action sociale. Sur ce département, le cadre institutionnel du Service Social Polyvalent de Secteur se situe à deux niveaux : le siège départemental, et les Maisons Départementales des Solidarités (MDS). La direction du site qualifiant dont je dépends est assurée par le Directeur de la MDS, assisté dans ses missions de quatre chefs de Service : le chef du Service Administration-Ressources, le chef du Service Social Départemental (SSD), le chef du Service de Santé et de la Petite Enfance (SSPE) et le chef du Service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Depuis 2008, un nouveau schéma départemental est appliqué dans le département….

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  • Isap
    1555 mots | 7 pages

    I le cadre de l’intervention Depuis la loi de décentralisation de mars 1983, le département est doté de nombreuses missions. L’action sociale constitue aujourd’hui l’essentiel des compétences départementales et s’articule autour de quatre domaines : la prévention et la protection de l’enfance, les actions en faveur des personnes âgées, l’intégration des personnes handicapées, l’aide aux plus démunis (avec notamment le dispositif du RSA, Revenu de Solidarité Active : le département a désigné l’Assistant de service social de secteur comme référent unique dans le cas de l’accompagnement social et médico-social, c’est-à-dire pour un public présentant des difficultés importantes qui font obstacle dans l'immédiat à un travail sur le projet d’insertion professionnelle). Au sein du Centre médico-social Europe, l’équipe pluridisciplinaire est composée d’un agent d’accueil, de cinq assistants de services sociaux, de cinq secrétaires médico-sociales, de trois référents insertion, d’une CESF, de deux médecins, de trois infirmières puéricultrices, d’une sage-femme, d’une gynécologue, de deux conseillères conjugales, soit une vingtaine d’agents qui travaillent quotidiennement sur ce site. En polyvalence de secteur, les assistants de services sociaux concourent à l’accès aux droits des personnes et des familles, mettent en place un accompagnement social adapté aux problématiques, procèdent aux évaluations inhérentes à l’action sociale, à….

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  • Candide
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    Repérer ensuite les espaces homogènes, les localiser, les nommer (il est important de savoir reconnaître les états du monde, les grands ensembles économiques et géopolitiques), les caractériser. Ceci doit être fait selon une hiérarchie : du plus important au moins important. - Donner les éléments d’explication qui permettent de comprendre la répartition générale du phénomène et les cas particuliers (il s’agit donc ici de retrouver ce qui a été appris en cours au travers de ce qui est représenté sur la carte) et éventuellement en voir les implications. Il n’est pas obligatoire de dissocier totalement description et explication.….

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  • DeÌ finition seÌ ance 3
    2640 mots | 11 pages

    Mais ce pouvoir ne saurait être constituant ; donc permettre aux institutions décentralisées de définir leur propre statut. Le principe de « libre administration » se manifeste par le fait que les institutions décentralisées ont : une compétence spécialisée sous le contrôle de l'État : en France on distingue la tutelle (contrôle administratif exercé par le Préfet sur les personnes et les actes). Etat composé: Catégorie juridique d’état composé, dénommée aussi fédération, qui se présente sous la forme d’une union d’Etats, aunes du droit interne (à la différence de la confédération), au sein de laquelle une nouvelle collectivité étatique se superpose à ces derniers.….

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  • Le département
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    Le département « La décentralisation sera au cœur de l’expérience du gouvernement de la gauche. La République se sera enfin libérée de la monarchie. » C’est par ces mots qu’en 1977, Pierre MAUROY alors Maire de Lille, dans son ouvrage : « Héritiers de l’avenir » définissait sa vision de ce qui apparaîtra moins de 5 ans plus tard comme l’une des plus grandes transformations politique de notre pays : la décentralisation. Ainsi en 1982 avec les lois Defferre dit acte I, la décentralisation se met en place.….

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  • La france est elle un etat régional
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    La décentralisation est une organisation des pouvoir au sein de la sphère étatique c'est ce que l'on nomme une matière d'être de l'État M. Hauriou qui la définit au point de vue du droit la décentralisation est une manière d'être de l'État caractérisé par ce fait que l'État se résout en certain nombre de personne administrative qui ont la jouissance de droit de puissance public et qui assure le fonctionnement de service public en exerçant ces droit c'est à dire en faisant des acte administratif. Il faut voir que ce partage du pouvoir est admis comme une condition de réalisation de l'État de droit qui peut être différent d'un État à un autre.….

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  • Stage point p
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    Entreprise POINT.P Stage éffectués du 23 novembre au 18 décembre 2010 Année scolaire 2010/2011 SOMMAIRE * Fiche d’identité p2 * Historique p3 * Taches Descriptive : Inventaire et inventaire tournant p4 * Tache accomplie : Entretien du magasin p5 Facture et BL p6 Réalisation d’un courrier p7 *….

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  • Dissertation etat unitaire décentralisé
    1303 mots | 6 pages

    Mais, si le caractère suprême du pouvoir étatique est incontestable, chaque Etat dispose d’une organisation interne propre, généralement due à son évolution historique. Ainsi, si l’Etat français, laïque et républicain, présente de nombreux caractères communs avec la majorité des Etats, il reste original du fait de son évolution.….

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