Le rôle des collectivités locales en matière d’aide sociale

L’aide sociale a pratiquement toujours existé, et la notion elle-même a traversé les âges sous des appellations aussi diverses que les buts poursuivis. Mais la décentralisation a profondément remodelé l’attribution des compétences sociales dont l’Etat disposait au cours de l’histoire.
En 1983 et 2003, l’Etat a transféré de grands blocs de compétences sociales aux collectivités locales afin de rapprocher la décision politique du citoyen pour restaurer la cohésion sociale et gérer plus efficacement les politiques publiques. Quel rôle les collectivités locales jouent-elles en matière d’aide sociale ?

La notion d’aide sociale (I) englobée dans l’action sociale distingue des champs de compétences complémentaires entre les collectivités locales dont l’organisation administrative précise l’intervention de chacune d’entre elles (II).

I – La notion d’aide sociale

L’aide sociale générale est constituée d’un ensemble de prestations et est codifiée dans le Code de l’action sociale et des familles, qui s’est substitué au Code de la famille et de l’aide sociale depuis l’ordonnance du 21 décembre 2000. Elle se caractérise par la distinction faite entre l’aide sociale légale (A) et l’aide sociale facultative (B).

A) L’aide sociale légale

L’aide sociale légale est obligatoire. Elle relève du principe d’assistance et présente un caractère supplétif et subsidiaire à la Sécurité sociale. Expression de la solidarité, elle peut être qualifiée de subsidiaire, alimentaire et récupérable. L’aide sociale est une obligation pour la collectivité publique et un droit pour l’individu. Subordonnée à la notion de besoin, elle est spécialisée par champ : vieillesse, handicap, enfance, famille et insertion, couverture maladie. La couverture maladie universelle (CMU) se substitue à l’aide médicale depuis le 1er janvier 2000.

L’aide sociale légale relève de la compétence de l’Etat, du département et de la