Le Sport et l'Union européenne

"Le sport fait partie du patrimoine de tout homme et de toute femme et rien ne pourra jamais compenser son absence" Pierre de Coubertin[1]

Quelques repères chronologique

1974 Affaire Walrave et Koch. La Cour de justice des Communautés européennes au Luxembourg exclut la discrimination sur la base de la nationalité; la Cour de justice est prête à traiter les affaires concernant le sport si elles représentent les sports professionnels. Pour la première fois, la Cour reconnaît qu'elle peut traiter les affaires liées au sport, dans la mesure où elles sont couvertes par l'article 2 du traité

1991 La Commission organise le premier Forum européen du sport avec des acteurs du monde sportif à Bruxelles

1995 La Cour de justice européenne tranche dans l'affaire Bosman concernant la libre circulation des sportifs professionnels; le système des transferts dans le football international professionnel est redéfini et les droits des joueurs de football en tant que travailleurs sont renforcés

1997 Déclaration d'Amsterdam, accompagnant le traité sans valeur juridique contraignante: l'UE reconnaît les aspects non économiques du sport

1997 La Commission met une unité Sport en place

2000 Déclaration de Nice, jointe aux conclusions de la présidence et sans valeur juridique contraignante: l'UE vérifiera que ses politiques et décisions favorisent le sport

2004 Année européenne de l'éducation par le sport (AEES 2004). Environ 200 projets sont cofinancés par la Commission et accompagnés d'une campagne de communication

2004 Des dispositions spécifiques sur le sport sont incluses dans le projet de traité

2006 La Cour de justice européenne tranche sur l'affaire Meca-Medina: les règles de concurrence de l'UE doivent être dûment appliquées à la spécificité du sport; test de proportionnalité; l'évaluation en vue de déterminer si une règle régissant le sport est compatible avec le droit européen ne peut être effectuée qu'au cas