THÈME N° 1

LE TERRITOIRE DE L'ÉTAT

Documents Doc. 1 : Compromis et sentence arbitrale au sujet du différend relatif à la souveraineté sur l'île de Clipperton, 2 mars 1909 et 28 janvier 1931, ONU, Recueil des sentences arbitrales, vol. II, pp. 1107-1111. Hervé Morin, « Quarante scientifiques vont inventorier la biodiversité de l'île de Clipperton », Le Monde, 20 novembre 2004 Sentence arbitrale rendue le 4 avril 1928 par Max Huber dans l’affaire de l’île de Palmas (États-Unis d’Amérique/Pays Bas) (extraits), Revue générale de droit international public, 1935, pp. 163-166. Arrêt de la Cour internationale de Justice dans l’affaire relative à la souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie c. Malaisie), 17 décembre 2002 (extrait), C.I.J, Recueil 2002, pp. 678-686.

Doc. 2 : Doc. 3 :

Doc. 4 :

Indications bibliographiques Ouvrage : KOHEN (M.), Possessions contestées et souveraineté territoriale, Paris, PUF, 1997, 579 p.

Articles : KOHEN (M.), « La relation titres/effectivités dans le contentieux territorial à la lumière de la jurisprudence récente », Revue générale de droit international public, 2004, pp.561595. PERRIN (D.), « Titre conventionnel et effectivités : l’affaire de la souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie c. Malaisie) », Annuaire français de droit international, 2002, pp. 322-342. RUIZ FABRI (H.) et SOREL (J.-M.), « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2002) », Journal du droit international (Clunet), 2003, pp. 886-894 [à propos de l’affaire de Pulau Ligitan et Pulau Sipadan]. Compte tenu de leur ancienneté, il n’y a pas de commentaire en langue française aisément accessible concernant les affaires de Clipperton et de l’île de Palmas. Pour avoir des informations sur l’île de Clipperton, voir . Le texte complet de l’arrêt du 17 décembre 2002 de la Cour internationale de Justice peut être trouvé sur le site Internet de la Cour : (très précisément : ). 3

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