Projet 12 octobre 2018
LE CONTROLE PARLEMENTAIRE :
Un outil d’auto-évaluation
Table des matières PREFACE ................................................................................................................................................ 2
I. VERS LE CHANGEMENT ............................................................................................................... 3
II. SE PREPARER A L’AUTO-EVALUATION ...................................................................................... …afficher plus de contenu…

Les résultats de l’évaluation peuvent varier selon les objectifs politiques poursuivis et les capacités du parlement. L’exercice d’auto-évaluation n’est qu’un premier pas vers le changement, qui donne à tout le moins au parlement la possibilité de prendre la mesure de ses forces comme de ses faiblesses et de réaffirmer l’importance du contrôle parlementaire.
L’exercice d’auto-évaluation est souvent suivi par la rédaction d’un rapport, qui comprend une évaluation du processus, un résumé des discussions et des constatations ainsi que des recommandations sur les mesures à prendre. Afin de faciliter la rédaction d’un tel rapport sur les résultats de l’auto-évaluation, nous en donnons un modèle en annexe, dans lequel pourront …afficher plus de contenu…

D’autres options consistent à créer une commission ad hoc ou un groupe de coordination pour prendre la direction de l’exercice ou, si c’est possible, à utiliser une structure parlementaire existante, telle que la commission chargée du développement ou de la modernisation du parlement. Il appartient à chaque parlement de choisir la structure qui dirigera l’auto-évaluation et ceux qui en feront partie, étant entendu qu’il importe d’assurer la prise en compte d’un éventail de perspectives aussi large que possible. Le caractère inclusif du groupe choisi accroîtra aussi la légitimité du processus d’auto-évaluation et la probabilité que les résultats soient largement acceptés par l’ensemble du