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Loi Relative la Politique de 2004

8487 mots 34 pages
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couv4

2/02/05

14:11

Page 5

Loi relative à la politique de Santé publique
9 août 2004
Objectifs et Enjeux

Brochure pédagogique
Direction générale de la Santé w w w . s a n t e . g o u v . f r

Brochure6

2/02/05

18:18

Page 1

A – Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique ? ............................................................................ 4

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique I – Un diagnostic partagé .........................................................................................
L’état de santé des Français : deux paradoxes ..............................
Système de santé : deux éléments clefs ...............................................
Deux objectifs prioritaires ....................................................................................
Deux nécessités ...............................................................................................................
Deux ressources ...............................................................................................................
Deux niveaux d’action déterminants .........................................................
Deux contraintes d’efficacité .............................................................................
Deux outils communs aux acteurs de santé ......................................
La loi relative à la politique de santé publique ...........................

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II – Les principes d’action de l’État ...........................................................
L’action de l’État (et de ses partenaires)se juge sur l’amélioration de l’état de santé de la population ..................
Responsabilité ..................................................................................................................
Résultats ................................................................................................................................
Rationalisation

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