TD de droit constitutionnel : le droit de dissolution depuis 1958.« Cet instrument de la stabilité gouvernementale permet entre le chef de l’état et la nation un bref dialogue qui peut régler un conflit ou faire entendre la voix du peuple à une heure décisive », telle est la définition que fait Michel Debré du droit de dissolution dans son discours du 27 aout 1958. La dissolution parlementaire représente la faculté du pouvoir exécutif, ou législatif dans certains cas , de mettre un terme à une législature. …afficher plus de contenu…

Cette dissolution étant qualifiée d’abusive , son successeur , Jules Grévy précisera alors , dans sa « constitution Grévy » qu’il ne recourra plus au droit de dissolution. Ainsi plus aucune dissolution de l’assemblée nationale n’interviendra jusqu’à la fin de la 3ème république. La constitution d’octobre 1946 va à nouveau faire apparaître le droit de dissolution dans son texte. Néanmoins , ce droit est soumis à des conditions très …afficher plus de contenu…

Cette disposition est prévue à l’article 7.Ce droit de dissolution est également encadré par un calendrier concret qui assure une utilisation raisonné et raisonnable de cet évènement politique majeur. Ainsi , le président de la république ne peut dissoudre l’assemblée nationale durant l’année qui suit une dissolution . Cette condition trouve son origine dans l’adage « dissolution sur dissolution ne vaut », remontant à la tentative de double dissolution pratiquée par Charles X en 1830. De même les élections législatives doivent se tenir 20 jours au moins après la dissolution. Au plus tard 40 jours , après cette