dissert td droit séance 3 : Le référendum
SUJET : LE RÉFÉRENDUM EST IL UN OUTIL DEMOCRATIQUE ? pb : Le référendum possède t’il un pouvoir assez puissant pour représenter la souveraineté du peuple
?
Introduction:
“La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi” article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme …afficher plus de contenu…

Pourtant au sein des démocraties indirectes se trouve des pratiques référendaires qui relèvent de caractéristiques directes, en effet
Rousseau fervent défenseur de la démocratie directe explique que le référendum semblerait être le seul moyen d’avoir une légitimité parfaite est de s’appuyer sur la volonté directe du peuple souverain.
Ainsi le référendum procédure de vote permettant de consulter directement les citoyens sur une question ou un texte semble participer à une démocratie plus représentative de la volonté directe de la souveraineté du peuple. Il faut noter qu’il existe plusieurs catégories de référendums: le veto législatif, l’initiative législative populaire et la ratification populaire. Toutefois, il semblerait que …afficher plus de contenu…

- France : référendum constituant inscrit dans l’article 89 de la constitution. La révision constitutionnelle peut être initiée par le président de la République sur proposition du Premier ministre (c'est alors un projet de révision) ou par le Parlement (c'est une proposition de révision). - Suisse = Le référendum obligatoire (prévu par l’article 140 de la Constitution suisse dispose que les révisons de la Constitution (proposées par le Parlement ou le Conseil