Le référendum est-il nécessaire à une démocratie représentative ?
Rousseau désigne le référendum comme une technique de démocratie semi-directe, permettant de faire participer directement le peuple ; souverain, à la confection des lois. Pour lui, il doit toujours être obligatoire ; ceci dans le cadre de la souveraineté populaire. Il est alors envisagé dans le projet de constitution girondin sous le nom de censure populaire mais ce projet n’aboutira jamais. Dans les faits, il est inventé en France pour l’adoption de la constitution jacobine en 1793 ; qui ne sera jamais appliquée. Il sera utilisé par Napoléon sous la forme du plébiscite. Il sera finalement réellement consacré en France dans la Constitution de la Ve République en 1958.
La théorie de la représentation, qui tire sa source de la souveraineté nationale a eu différentes formes de gouvernements et en premier lieu la monarchie. Celle-ci s’applique également à différents types de systèmes ou régimes politiques. Ainsi, l’évolution du système représentatif mène vers la seconde moitié du XIXe siècle à la démocratie représentative, du moins en France. Elle est caractérisée par l’avènement du suffrage universel et l’élection de tous les représentants. Malgré le fait que le système reste représentatif, il acquiert la notion de démocratie, ce qui implique un réel pouvoir politique donné au peuple. En ce sens, le référendum est-il nécessaire dans une démocratie représentative ?
Nous verrons d’abord que le référendum révèle des incompatibilités avec le système représentatif ( I ) mais que toutefois, il constitue un progrès de la démocratie ( II ).
I. Un procédé présentant des incompatibilités avec le système représentatif
Le référendum risque de bloquer l’activité normative mais il s’expose aussi à des dérives plébiscitaires et à d’autres dangers.
A ) Risque de blocage dans la confection des lois
D’une part, il implique une diminution du pouvoir