JEAN-FRANÇOIS GERVAIS

Les clés du leasing

© Éditions d’Organisation, 2004 ISBN : 2-7081-3043-9

Chapitre 1

Panorama du leasing
Avant de débuter l’analyse des dimensions techniques du produit, faisons un petit tour d’horizon du leasing.

UNE

LARGE NOTORIÉTÉ

Il est toujours assez surprenant de constater combien est plus répandu le terme leasing, dans le grand public en France, que ses appellations plus juridiques de crédit-bail ou de location financière. Reconnaissons-lui toutefois son côté pratique pour couvrir l’ensemble des conventions de crédit-bail et de location, dans toutes leurs formes par la dénomination de leasing ! Si l’appellation anglo-saxonne indique bien sa provenance lointaine (fin du XIXe siècle, tout de même), sa diffusion en France date des années 1970, soit une vingtaine d’années après le développement du crédit à moyen terme pour les équipements professionnels. Voici d’ailleurs les dates réglementaires qui rythment le financement des investissements de matériels des entreprises en France : • en 1951, une loi permet aux prêteurs de prendre une sécurité sur le bien financé via un nantissement à leur profit opposable aux tiers ; • en 1953, un décret étend cette possibilité aux véhicules immatriculés ; • en 1966, la loi sur le crédit-bail est votée.
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C’est en réalité dans les années 1980, grâce au leasing de voitures aux particuliers (en fait, location avec option d’achat que tous les vendeurs appelaient simplement « leasing ») que le nom du produit gagne sa notoriété. À l’époque, un mode fiscal très attractif, grâce à un différentiel de taux de TVA, a rendu pendant plusieurs années ce mode d’acquisition à « crédit » le moins onéreux du marché, voire avec un taux d’intérêt voisin de zéro, fiscalité incluse… d’où le succès du produit !

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LES CLÉS DU LEASING

Revenu essentiellement à destination des entreprises et des professionnels, le leasing, dans ses différentes variantes, est cependant moins