Legislateur

402 mots 2 pages
Le législateur a développé des procédures administratives comme la procédure contentieuse qui concernent toute procédure destinées à faire juger par un tribunal. De plus elle posséde des caracteristiques propre c'est-à-dire qu’elle est écrite, contradictoire et inquisitoriale.
La procédure est écrite en principe, le juge ne doit tenir compte que des éléments écrits qui figurent dans le dossier.
Elle est aussi contradictoire car les parties échangent leurs arguments librement et prennent connaissance des documents produits par la partie adverse.

La procédure est gratuite mais le recours a un avocat n’est pas évidemment gratuit.
La procédure ainsi que le référé sont secrets. Les documents ne sont pas à la disposition du public.Une procédure peut duré tres longtemps.

La procédure devant le juge administratif est inquisitoire. Une procédure est dite inquisitoire lorsque le juge exerce un rôle prépondérant dans la conduite de l’instance.
Cedepend ce n’est pas la seul procédure ,il y à la procédures de conciliation, elle constitue un modes alternatifs de règlement des litiges , de plus elle est entièrement gratuite , simple , rapide et souvent éfficace . Lors de l’ouverture d’une procédure de conciliation, le recours a des conciliateurs sont néccessaire . Ils seront designé comme des médiateurs entre les deux partie pendant tout la durée de la procédure .
L'arrangement amiable peut être utilisé pour régler un différend simple d'ordre familial, professionnel, patrimonial.L'arrangement amiable permet aussi de prévenir un conflit en réglant par avance une situation à venir.Il s'obtient le plus souvent par l'intervention d'un conciliateur de justice ou par la négociation entre avocats.
L'arrangement amiable peut être préférable à un procès car : * la procédure est plus rapide et moins coûteuse, * le résultat favorable d'un procès n'est jamais assuré, * même en cas de résultat favorable d'un procès, il est possible de rencontrer des

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