Legislation auberge de jeunesse

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  • Publié le : 26 mai 2011
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Auberge de jeunesse à Dives-sur-mer — Fiche législation

Ce projet consiste en la reconversion d'un ancien bâtiment industriel, le beffroi de Dives-sur-mer (Calvados). Ce type de reconversiondemande de respecter un certain nombre de lois et de règlements, en termes d'urbanisme, d'accueil, de sécurité.


• Normes pour les établissements recevant du public

Les établissements recevantdu public (ERP) sont définis comme « tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou danslesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations payantes ou non. »
Le type de bâtiment visé, une auberge de jeunesse, répond à ces critères et donc est un ERP. En tantque tel, le beffroi devra respecter les normes établies par la France et par l'Union Européenne, tout particulièrement en matière de sécurité en cas d'incendie et d'accueil des personnes handicapées.• Sécurité incendie

Afin de prévenir les risques d'incendie et de panique dans l'auberge de jeunesse, et surtout de permettre l'évacuation dans les cas où les systèmes de préventions ne suffisentpas, il existe plusieurs dispositions définies par le Code de la construction et de l’habitation, Décret n°73-1007 du 31 octobre 1973 relatif à la protection contre les risques d’incendie et depanique dans les établissements recevant du public. Ces dispositions concernent les effectifs et la stabilité au feu des structures et la conception des bâtiments pour l'évacuation en cas d'incendie.

•Extraits

Art. 4. – Les bâtiment et les locaux où sont installés les établissements recevant du public doivent être construits de manière à permettre l’évacuation rapide et en bon ordre de latotalité des occupants.

Il doit y avoir suffisamment de dégagements pour permettre l'évacuation rapide d'une trentaine de personnes. L'ascenseur ne peut pas être utilisé lors d'une alerte incendie,...
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