Les avantages et les limites de la discrimination positive
Introduction :
C’est aux Etats-Unis qu’est née la procédure juridique des politiques préférentielles à l’égard de certains groupes sociaux, à la fin des années 1960, sous la dénomination de l’affirmative action. Cette politique s’adresse plus précisément aux groupes dont il est admis qu’ils ont fait l’objet de pratiques discriminatoires en raison de leur race, de leur sexe, ou pour d’autres motifs (handicap, préférence sexuelle, etc.). Les mesures préférentielles à leur égard s’orientent vers trois domaines principaux : l’emploi, l’université et l’octroi de marchés publics. Cette politique d’affirmative action se veut pragmatique et efficace, en se fixant une obligation de résultat sous forme de quotas de membres de minorités supposés discriminés, au sein de l’université ou de l’emploi public.
En France, la pratique de la discrimination positive s’est développée au sein des politiques sociales depuis le début des années 1980, dans les domaines, par exemple, des politiques de l’emploi et de formation/insertion, des politiques de la ville, des zones d’éducation prioritaire ou de l’économie territoriale (zones franches urbaines). La démarche française comporte trois différences importantes en comparaison de l’affirmative action américaine : premièrement, il s’agit de démarches à caractère plus ou moins expérimentales, et non de procédures pérennes inscrites dans le droit constitutionnel ; deuxièmement, les critères de sélection des bénéficiaires sont d’ordre exclusivement socio-économique (à l’exception de la loi de janvier 2000 sur la parité homme-femme en politique) ; troisièmement, la démarche française est beaucoup moins contraignante que la démarche américaine puisqu’elle ne fait l’objet que d’une obligation de moyen et non d’une obligation de résultat juridiquement sanctionnée.
La discrimination positive est un principe général visant à procurer un avantage préférentiel à certaines catégories de la