Les collectivités d'outre-mer

1843 mots 8 pages
Le processus de décolonisation française d'après-guerre n'a cessé d'organiser une décentralisation de l'outre mer à travers la création de différentes collectivités. On retrouve ici l'institutionnalisation des départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM), des collectivités d'outre-mer (COM), de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Les Collectivités d’outre-mer comprennent l'île de Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin, Saint Barthélemy, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie, bien que sont statut soit original. Les DOM correspondent quant à eux à la GGuadeloupe, la martinique, la Guyane et la Réunion.
Le gouvernement de la métropole française s’est fixé comme objectif depuis quelques années de moderniser la France d’outre-mer, par le biais de l’approfondissement de la décentralisation et de la participation croissante des habitants à la gestion de leurs collectivités territoriales respectives.la question question du statut des territoires d’outre-mer reste complexe car elle doit domicilier l’unité de la République et la nécessaire prise en compte des besoins propres de ces territoires qui sont d’un cadre géographique différent de celui de la métropole.
La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 dissocie départements d'outre-mer et collectivités d'outre-mer, distinction qui entraîne des conséquences sur le statut et les compétences de ces deux catégories statutaires.
Dans quelle mesure cette décentralisation très poussée préfigure dans certains cas l’indépendance ou l’autonomie élarigie de l’outr-mer ?
L'enjeu reste alors à ce que la prise en compte des particularités des collectivités d'outre-mer se fasse par une organisation décentralisée différenciée selon leurs attentes. On constate alors une organisation décentralisée des collectivités d'outre-mer spécifique (I) qui pourra se modeler suivant les attentes plus ou moins autonomistes de ces collectivités (II ).

I/ Une

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