Les congés

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Les congés

* Tout travailleur à droit à un congé après six mois de travail, continus et effectifs. * Le droit au congé payé est calculé sur la base d'un jour et demi ouvrable par mois de service (deux jours ouvrables par mois de service effectifs pour les travailleurs âgés de moins de 18 ans).

* L'ancienneté dans un établissement ou chez le même employeur donne droit à un jour et demi ou 2 jours de congés supplémentaires par période de 5 années de service.

* Repos hebdomadaire :
Doit avoir une durée minimum de 24 H consécutives pour tout le personnel d'un même établissement.

* Jours fériés :
- 11 Janvier (Manifeste de l'Indépendance)
- 30 Juillet (Fête du Trône)
- 1er Mai (Fête du Travail)
- 23 Mai ( Fête nationale)
- 14 Août (Journée Oued Ed-Dahab)
- 20 Août (Révolution du Roi et du Peuple)
- 21 Août (fête de la jeunesse)
- 6 Novembre (Al Massira Al Khadra)
- 18 Novembre (Fête de l'Indépendance)
- 1er Moharrem, Aïd El Fitre, Aïd El Adha, Aïd El Mawlid Annabaoui.

* Fêtes religieuses (Déterminées selon le calendrier hégirien lunaire) célébrées au Maroc :
• 1er Moharrem (jour de l’an hégirien)
• Aïd El Fitre (Fête de fin du Ramadan)
• Aïd El Adha (Fête du Sacrifice).
• Aïd El Mawlid Annabaoui (Anniversaire de la naissance du Prophète Mohammed).

* Autres
Des congés spécifiques ou pour des raisons personnelles sont prévues à l’occasion notamment du mariage, d’une naissance, du décès d’un membre de sa famille, d’une maladie, ou d’une intervention chirurgicale subie le conjoint ou un enfant à charge. * Le congé annuel :
La durée du congé annuel est augmentée à raison d’un jour et demi ouvrable par période entière, continue ou non, de 5 années de services. Sans que cette augmentation puisse porter la durée totale du congé à plus de 30 jours de travail effectif. *un mois de travail correspond à 26 jours de travail effectif. * Conditions de fermeture des établissements pendant la

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Musset
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Les congés payés Synthèse Tout salarié à droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif .Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés. Pendant les congés : • l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés, • si le salarié tombe malade, la durée des congés n’est pas en principe prolongée, • s’il y a un jour férié habituellement chômé, la durée des congés est prolongée d’une journée. A savoir Pendant ses congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée.….

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Notice sécu congé mat
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Si vous êtes salarié, consultez votre convention collective, qui peut prévoir des dispositions plus favorables. La durée totale du congé maternité est de seize à vingt-six semaines, si vous attendez un enfant, trente-quatre semaines, si vous attendez des jumeaux, et quarante-six semaines si vous attendez des triplés. Le congé prénatal Le congé maternité avant votre accouchement est appelé congé prénatal. Sa durée varie selon : * le nombre d'enfants que vous attendez ; * le nombre d'enfants déjà à votre charge ou que vous avez mis au monde.….

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Dspp mention complémentaire paie
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- Le temps d'absence pour maternité (joindre une attestation Sécurité Sociale). - Le nombre total d'heures indemnisées pour cause d'intempéries. L'indemnité correspondante étant égale aux trois quarts du salaire, les….

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Dossier eco planning de congés payés
1082 mots | 5 pages

Un salarié quels que soit son temps de travail gagne 2,5 jours de congés par mois travaillé. Les jours de congés se décomptent des jours ouvrables donc chaque jours de la semaine sauf le jours de repos hebdomadaire. Les jours de congés sont posés uniquement par semaine complète(6 jours), ce qui représente 5 semaines(soit 30 jours de congés payés) par personnes. Les jours de congés payés doivent être posés à partir du premier jours de travail jusqu'à la veille du retour au travail.….

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Corrigé access acces asserva
1371 mots | 6 pages

En décembre, vous avez pris 18 jours ouvrables de congés. Ainsi, le solde de vos congés payés à fin décembre se présente ainsi : CP N-1 : solde 2 (18-18+2)CP N : solde 18 (15 + 2,5). En ce qui concerne vos frais professionnels, vous avez deux possibilités : 1. La déduction forfaitaire de 10% des frais professionnels : dans ce cas vos remboursements frais professionnels n’entrent pas dans vos revenus imposables et ne sont donc pas imposables.….

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Eco droit
1186 mots | 5 pages

Objet : Congé avec offre de vente / notification de baisse de prix Droit de préemption LETTRE RECOMMANDEE AVEC A. R. Monsieur et Mademoiselle, Pour faire suite au congé pour vente qui vous a été donné le 6 novembre 2003. Nous avons l’honneur de vous faire savoir que le bail qui vous a été consenti pour l’appartement que vous occupez actuellement, ne sera pas renouvelé à son échéance, comme indiqué précédemment En conséquence, nous vous donnons congé pour le 30 juin 2004 Conformément à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, nous vous informons que congé vous est donné pour vente de l’appartement dont vous êtes locataire et dont désignation suit….

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gardiens d'immeuble
366 mots | 2 pages

Règle du salaire maintenu avec 2,5 jours de congés/mois, pour les congés annuels Congés pour événement personnel (1 jour), selon l’événement de 1 à 6 jours (si hors département 1 jour de plus) Congés d’ancienneté selon les années d’ancienneté RELATION AVEC LES HABITANTS - Aucun lien de subordination - Aucun lien de subordination L’ASTREINTE DE NUIT - Aucune astreinte de nuit - Astreintes de nuit prévu pour les contrats signés avant Janvier 2003 (115,52€) mensuel REMPLACEMENT - Il ne choisit pas son remplaçant - Doit choisir un remplaçant pour exécuter son travail, en le soumettant au syndic (peut refuser de prêter son logement) PRIME Prime du treizième mois Primes des taches exceptionnelles (exemple : tri sélectif) Prime d’ancienneté : de 3 à 18% Prime du treizième mois Prime de taches exceptionnelles Salaire en nature (logement)….

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Article code de travail
1286 mots | 6 pages

ainsi que les conditions de fermeture éventuelle des entreprises durant ce congé. C’est ainsi que chaque salarié ayant travaillé « six mois continus au moins » dans la même entreprise ou chez le même employeur a droit à un congé minimum. Ce congé est de : - soit un jour et demi pour chaque mois travaillé - soit deux jours pour chaque mois travaillé pour les employés mineurs ayant moins de 18 ans Néanmoins, le contrat de travail, la convention collective, le règlement intérieur ou la coutume peut prévoir une période plus longue. A ce congé minimum, s’ajoute « un jour et demi » de congé supplémentaire pour chaque période de 5 ans travaillée qu’elle soit continue ou discontinue sans pour autant que ce supplément ne puisse « dépasser 30 jours». En cas de conclusion de contrat à durée déterminée, le salarié doit bénéficier de son droit au congé annuel avant la fin dudit contrat.….

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Fiche de com écrite
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Problématique :Les dates des congés payés peuvent variés en fonction de la charge de travail sur une période il est donc nécessaire de posséder un tableau récapitulatif des tous les congés payés par employés pour ne pas être en sous effectifs une semaine. Mission : Il faut donc remettre à jour la fiche de demande de congés payés car il manque certains éléments. Puis réaliser un reporting de cette démarche afin que tous les employés de l’entreprise soit au courant des vacances prissent et a quelle période de l’année.….

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Conges mato
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Le congé maternité passe donc à 20 semaines. Les deux textes (Loi Européenne et Loi Française) se rejoignent aussi en un point : En effet, la salariée a le droit de bénéficier d’un congé maternité avant ET/ou après la date présumée de l’accouchement. II. Les Etats membres.….

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Sa saveurs
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| Vos congés payés annuels seront calculés selon les conditions prévues par les règles de droit commun, à savoir actuellement 2,5 jours par mois de présence durant la période de référence, soit cinq semaines pour une année complète de travail dans ladite période. | Votre préavis en cas de licenciement ou de démission sera de 3 mois. | Auriez-vous l’amabilité de nous retourner au plus vite l’un des exemplaires de la présente lettre, daté et portant la mention manuscrite « lu et approuvé », ainsi que votre signature.….

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Borderau d'envoi
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……. sera situé à …………. , étant précisé que celui ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l’exigeront. ARTICLE 6 : CONGES PAYES Le salarié bénéficiera du régime des congés payés régis selon les dispositions du Code du Travail.….

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Aujourd’hui le compte Oluf est un homme loyal et respectueux. Tout le monde l’admire et le temps de l’étoile rouge est révolu. Brenda, quand à elle, est une femme comblée et très heureuse. Ce bonheur est expliqué par la naissance tant attendue. Cependant, Oluf est accablé de soucis, depuis la grossesse de sa femme, il fait le même cauchemar ; le chevaler à l’étoile rouge apparaît dans sa chambre tenant une épée sanguinolente.….

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Way international
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J’ai posé quatre semaines de congés payés cet été mais mon employeur m’incite à ajouter une cinquième semaine. En a-t-il le droit ? [pic] Mon employeur peut-il modifier mes dates de congés ? [pic] Quels risques j'encours si je ne respecte pas les dates de départ et de retour fixées par mon employeur ?….

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Code de travaille
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ainsi que les conditions de fermeture éventuelle des entreprises durant ce congé. C’est ainsi que chaque salarié ayant travaillé « six mois continus au moins » dans la même entreprise ou chez le même employeur a droit à un congé minimum. Ce congé est de : - soit un jour et demi pour chaque mois travaillé - soit deux jours pour chaque mois travaillé pour les employés mineurs ayant moins de 18 ans Néanmoins, le contrat de travail, la convention collective, le règlement intérieur ou la coutume peut prévoir une période plus longue. A ce congé minimum, s’ajoute « un jour et demi » de congé supplémentaire pour chaque période de 5 ans travaillée qu’elle soit continue ou discontinue sans pour autant que ce supplément ne puisse « dépasser 30 jours». En cas de conclusion de contrat à durée déterminée, le salarié doit bénéficier de son droit au congé annuel avant la fin dudit contrat.….

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