TD de droit constitutionnel

Devoir pour le 8/11/2011

Sujet: Les conséquences institutionnelles de la crise du 16 mai 1877

Le 16 mai 1877, Jules Simon, président du Conseil, présente sa démission. Cette décision est la réponse à la lettre qui lui est adressée ce même jour par le président Mac Mahon. En effet, il est amené à abandonner ses fonctions en raison du mécontentement du président vis-à-vis de certaines décisions, telles que le refus d'abroger une loi sur les délits de presse ou encore l'initiative à l'encontre des menées cléricales. Le départ de Jules Simon sera l'élément déclencheur d'une série de décisions qui bouleverseront la vie politique sous la IIIe République.
De quelle manière le conflit qui s'ouvre entre le président Mac Mahon et la représentation nationale, soit le Parlement, pèsera-t-il sur l'organisation institutionnelle de la IIIe République ?
On assiste, en raison de cette « crise », à l'avènement de la IIIe République (I) qui donnera lieu à l'apogée du parlementarisme en France (II).

I. Enracinement du régime républicain
A. L'espoir d'une nouvelle restauration ruiné

De la crise du 16 mais 1877 découlera l'enracinement de la IIIe République. Elle sera le régime le plus stable et le plus durable que la France aura connu depuis 1789. Elle fut proclamée en 1870 en tant que gouvernement provisoire, confirmée en 1875 avec l'amendement Wallon, mais elle s'installera définitivement après la dissolution par Mac Mahon du Parlement en 1877. En effet, les élections législatives qui ont suivis, ont fait ressortir une majorité républicaine ; cette majorité est la réaction évidente du mécontentement envers les monarchistes.Le président Mac Mahon aura beau résister, il est évident qu'un retour à une monarchie est impensable. En réalité, les échecs accumulés par les monarchistes depuis 10 ans réduisent à néant la possibilité d'une nouvelle Restauration. Lorsque les républicains conquirent le Sénat en 1879, Mac Mahon, qui était considéré